Maillot de bain, topless : peut-on s'habiller comme on veut en ville ?

Sous la chaleur estivale, certains peuvent être tentés de se dévêtir en plein cœur de la ville. Un comportement qui est rarement sanctionné mais qui n'est pourtant pas toujours légal. Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris, détaille pour France-Soir les règles en matière de maillot de bain et de nudité en public.

La chaleur estivale repose comme chaque année la question brûlante du port du maillot de bain en ville par des citadins en mal de fraîcheur ou cherchant à peaufiner leur bronzage torse nu sur une pelouse ou dans un parc. Mais jusqu'à quel point peut-on se dévêtir en ville?

Quelle réglementation à Paris?

Si des agents municipaux vous demandent de vous rhabiller alors que vous vouliez bronzer dans le parc Monceau, c'est que dans les parcs et jardins municipaux, et plus généralement l'espace public des villes, ce sont les municipalités qui fixent les règles et les éventuelles contraintes ou interdits.

A Paris, c'est l'article 5 du règlement des parcs et jardins de juin 2010 qui précise que le public doit conserver une tenue et un comportement décents conforme à l'ordre public. Si vous contrevenez à cette règle, vous risquez une amende (très théorique) de première classe et d'être verbalisé à hauteur de 38 euros.

Dans le jardin du Luxembourg, géré par le Sénat, l'article 4 bis du règlement prévoit que les usagers doivent conserver "une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs". On sera bien évidemment plus tolérant sur les rives de Paris-Plage qu'aux abords de l'Elysée et l'appréciation comportementale est laissée à l'interprétation des policiers municipaux.

Ce qu'il faut retenir c'est qu'il n'y a donc pas d'interdiction générale de porter un maillot de bain sur la voie publique dans la capitale, sous réserve que la tenue ne dévoile pas les parties intimes ou la poitrine.

Ainsi, en cas de topless ou d'attitude provocante, il pourrait alors être fait application des dispositions de l’article 222-32 du code pénal qui réprime l'exhibition sexuelle exposant le ou la contrevenant(e) à un année d'emprisonnement et à une amende de 15.000 euros.

De même, bien entendu, en cas de nudité, hors d'un espace privé, ou à la vue du public, comme par exemple dans votre voiture ou sur votre balcon du 1er étage.

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Et dans les transports?

Dans les transports parisiens, le règlement de la RATP précise qu'il est interdit d'entrer dans les stations et les voitures vêtu de manière malpropre ou incommodante. Donc pas de monokini dans le métro ou dans le train: la décence et le bon sens pour éviter une contredanse.

Et ailleurs?

Paradoxalement, c'est au bord des plages que la tolérance est la plus limitée en matière de maillot de bain. Certaines villes, notamment balnéaires, ont en effet édicté un dress code plus strict et adopté des arrêtés municipaux restrictifs comme à Nice, Cannes, au Touquet ou à La Baule.

Ces villes ont pris des arrêtés prohibant le port du maillot de bain hors des plages et une verbalisation est possible si vous troubliez ainsi la tranquillité publique en déambulant torse nu en pleine ville.

A noter que la plupart de ces arrêtés ne sont pas vraiment légaux, comme on avait pu le constater dans les affaires dites du burkini. La Ville de Cannes a même récemment été condamnée par le tribunal administratif de Nice le 19 juin dernier à rembourser une amende qu'elle avait infligée à une baigneuse, en vertu d'un arrêté anti-burkini qui avait été déclaré illégal.