Roaming : bientôt la fin des frais d’itinérance en Europe

Lors d’un séjour dans un pays étranger, il est souvent d’usage de contrôler ses appels et ses connexions internet depuis son mobile pour éviter des frais supplémentaires auprès de son opérateur. A partir du 15 juin 2017, les Européens pourront communiquer avec leurs téléphones mobiles dans toute l’Union européenne au tarif national.

Cette réforme marque l’aboutissement d’une baisse continue des frais d’itinérance  (roaming) engagée par l’Union européenne depuis 2007 pour faciliter la libre circulation concrète des citoyens dans l’UE. Ainsi, les surcoûts ont diminué de plus de 90%, au rythme des différentes réformes européennes. Depuis 2007, les frais supplémentaires pour les appels passés et reçus dans un autre pays de l’UE ont connu une baisse de 92%. Pour les SMS, les frais ont également diminué de 92% depuis 2009, passant progressivement de 0,09 euros à 0,02 euros au 1^er avril 2016. Quant au téléchargement de données, le surcoût s’élevait à 0,70 euros par Mo contre 0,05 au 1^er avril 2016.

A compter du 15 juin 2017, s’en sera fini de ces frais d’itinérance. Le tarif national s’appliquera même lorsque vous vous trouverez dans un autre pays de l’Union européenne. La décision finale a été prise après un accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne : le texte a été validé par les députés européens le 27 octobre 2015 à une large majorité, à charge pour la Commission européenne d’en préciser son application concrète.

Il fallait notamment faire face aux craintes des opérateurs de voir émerger un "tourisme digital": qu’est-ce qui empêcherait un Français d’acheter une carte SIM à faible coût en Lettonie pour en profiter en France, déstabilisant de fait le marché national des télécommunications?

Le 5 septembre 2016, la Commission européenne publie alors sa proposition, qui préconise la fin des frais de roaming pour une "utilisation raisonnable" et "temporaire". Les opérateurs téléphoniques devaient, selon cette proposition, garantir l’absence de frais supplémentaires pour une durée minimale de 90 jours par an. Mais ces restrictions ne conviennent pas au Parlement européen qui fait pression sur la Commission: à peine quatre jours après sa publication, elle revient le 9 septembre sur sa proposition.

Quels sont les enjeux? La Commission européenne, présidée depuis 2014 par Jean-Claude Juncker, est particulièrement soucieuse de rapprocher l’Union européenne des citoyens. Il importait donc de montrer que la Commission défend les intérêts des consommateurs, particulièrement dans un dossier qui touche à la libre circulation des citoyens.

Une nouvelle proposition est finalement présentée le 21 septembre 2016. Les 90 jours disparaissent du nouveau texte. Pour garantir l’usage raisonnable, les opérateurs pourront contrôler l’utilisation des carte SIM et des forfaits: une faible utilisation sur le trafic national par rapport au trafic en itinérance sera notamment un indice d’abus.

Cette proposition a été accueillie favorablement par la commission de l’industrie du Parlement européen et par BEUC, l’association européenne de consommateurs: "c’est une très bonne nouvelle que la limite temporelle ait été abandonnée" a ainsi déclaré Monique Goyens, sa directrice générale. Au 15 décembre 2016, après que le Parlement européen, les Etats membres et les parties intéressées se seront prononcées, la Commission adoptera sa position définitive.

Malgré ces rebondissements, il demeure une certitude : au 15 juin 2017, les frais d’itinérance disparaîtront sur le principe. Alors, bonne ou mauvaise nouvelle? Pour les opérateurs téléphoniques, cela semble une mauvaise nouvelle quand on sait que les frais d’itinérance sont estimés à 4 milliards d’euros dans l’UE. Pourtant, Stéphane Richard, interrogé sur France Inter le 28 octobre 2015, explique que la baisse des frais de roaming incite également les consommateurs à se tourner vers des forfaits qui leur permettent d’utiliser leurs données à l’étranger: "quand on baisse les frais de roaming, on voit que les consommateurs consomment plus". Cette utilisation coûte moins cher avec l’évolution de la réglementation européenne…mais les forfaits concernés sont, eux, plus onéreux. Il n’en demeure pas moins que l’Union européenne permet là une vraie avancée pour le citoyen européen, libre à lui de choisir ensuite son mode de consommation.

 

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)