Ces hommes qui disent Non à Macron, non à la Guerre

TRIBUNE - Le courage de la paix de ces hommes qui quoiqu’il en coute disent Non à Macron, non à la guerre en respect pour nos compatriotes et tous les humains.

« Guerre en Ukraine : Emmanuel Macron prêt à autoriser Kiev à frapper les sites militaires russes avec des missiles livrés par la France », c’est ce que l’on pouvait lire hier matin dans Le Monde.

Cette annonce est potentiellement gravissime, car elle franchit allégrement le Rubicon de la cobelligérance avec la Russie sans avoir obtenu l’aval du Parlement ou du peuple français. 

Depuis de nombreux mois, certains œuvrent sans relâche pour la Paix. Ayant à cœur, en sus des valeurs humaines, leur responsabilité d’élu de la nation, au-delà de toutes considérations personnelles et politiques comme le sénateur Houpert, ou leur expérience et devoir de militaires comme le Général Pellizzari (2s) ou bien encore comme l’éditeur Patrick Pasin. Certains se battent, mais tous ont eu l’occasion de s’exprimer dans France-Soir, un média qui a pris encrage en 1941 en tant que « Défense de la France ». Il est un devoir pour tous citoyens français de soutenir ces hommes.

L’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine - un passage en force contesté

Le 16 février 2024, un accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine a été signé par le Président de la République française, Emmanuel Macron, et son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky. Cet accord prévoit le paiement au cours de l’année 2024 d’une aide à l’Ukraine de 3 milliards d’euros alors qu’il rappelle qu’1,7 milliard ont déjà été versés à ce pays en 2022 et 2,1 milliards en 2023 par la France. Sur le plus long terme, il met en place une « assistance globale » consistant en la fourniture de matériels militaires, en la coopération entre industries de défense avec le développement de coproductions, formation, renseignement et aide civile, pour « une durée de dix ans » et aussi longtemps que « l’Ukraine n’aura pas rejoint l’Otan ». Il promet aussi que la France soutiendra l’Ukraine après la fin de la guerre avec la Russie, afin de l’aider à se doter d’une armée moderne capable de faire face à d’éventuelles nouvelles invasions.

Sur le plan formel, cet accord a été rendu public sur le site internet de l’Élysée, c’est-à-dire par les services de la Présidence de la République, mais n’a pas été publié au Journal officiel de la République française. Il prévoyait néanmoins de s’appliquer dès sa signature par les Présidents Macron et Zelensky sans être soumis à la ratification du Parlement.

Il est indéniable que cet accord crée immédiatement une charge financière colossale et pérenne pour la France et c'est sur cette base que le Sénateur de Côte-d'Or, Alain Houpert a saisi le Conseil d'État le 20 février 2024, d’une procédure d’urgence appelée référé-liberté aux termes de laquelle il faisait valoir que :

« Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en ne soumettant pas au Parlement un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine signé le 16 février 2024, en contravention des dispositions de l’article 53 de la Constitution, violent la liberté fondamentale du requérant Sénateur à exercer la souveraineté nationale qui appartient à ses 600 000 administrés de Côte-d'Or qu’il représente au Sénat (article 3 de la Constitution).

Pour les raisons de droit ci-après exposées, le requérant demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L 521-2 du Code de justice administrative, d’ordonner au Premier ministre et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de soumettre au Parlement un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine signé le 16 février 2024 afin qu’il puisse exercer par son vote la souveraineté nationale prévue par la Constitution, qui appartient à ses administrés ».

D’autres requérants sont intervenus volontairement à la procédure devant le Conseil d’État pour soutenir les demandes du sénateur Houpert. Notamment, Nicolas Dupont-Aignan, parlementaire français, député de l’Essonne, le parti politique Les Patriotes et des associations de citoyens dont BonSens.org.

Malgré ces arguments de faits et de droit, le Conseil d’État a rejeté la requête du Sénateur Houpert et des autres intervenants par une ordonnance en date du mercredi 28 février 2024 qui indique lapidairement que sa requête doit être rejetée au motif que la condition d’urgence ne serait pas remplie ou lorsque la compétence de la juridiction administrative n’est pas acquise ! Il faut rappeler, que la veille Emmanuel Macron avait concomitamment décidé de soumettre l’accord au Parlement sur fond de l’article 50-1, comme il avait été fait pour la politique vaccinale.  Un vote qui n’engage pas la responsabilité du gouvernement.

En conséquence, le 8 mars 2024, Messieurs Houpert, Dupont-Aignan, le parti politique « Les Patriotes » et l’association BonSens.org ont saisi le Comité des droits de l’Homme de l’ONU d’une plainte à l’encontre l’Etat Français pour avoir mis en œuvre cet accord de coopération avec l’Ukraine sans ratification du Parlement Français, ni publication au journal officiel de la République française, et donc en violation des diverses dispositions constitutionnelles françaises, mais aussi des articles 1^er et 25.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. » 

Le 2 avril 2024, le Général Pellizzari déposait une plainte devant la Cour de Justice de la République à l’encontre de messieurs Attal, Séjourné et Lecornu, pour avoir livré à l’Ukraine depuis le mois de février 2022 des matériels, constructions, équipements installations et appareils affectés à la défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 411-3 du Code Pénal :

« Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende »

D’autres généraux se sont joints à cette plainte, dont le Général Coustou. 

Cependant, par une décision en date du 24 avril 2024, la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République a rejeté cette plainte en la déclarant « irrecevable » au motif que « l’infraction, (…) à la supposer établie, ne peut avoir lésé directement M. Pellizzari… ».  

Pourtant, il est avéré que l’accord de coopération en matière de sécurité entre la France et l’Ukraine conclu le 16 février 2024 est inopposable à la France et aux citoyens français et ne peut justifier de livrer à l’Ukraine « des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale ».

Ainsi, en déclarant la plainte du général Pellizzari irrecevable, car déposée à l’encontre d’une infraction qui « à la supposer établie » ne le léserait pas directement, la Cour de Justice de la République aurait fait une erreur de droit, car l’atteinte aux capacités de défense de la France, met à mal le droit à la sûreté prévu par l’article 5 de la CEDH, qui est un droit personnel à chaque citoyen.

En toute hypothèse, tous les Français sont lésés par un amoindrissement sensible des capacités de défense de la Nation, ce qui est de nature à conférer un intérêt général à une telle requête.

C’est pourquoi, le Général Pellizzari a adressé une mise en demeure à Remy Heitz, Procureur Général près la Cour de cassation, d’avoir à engager des poursuites dans l’intérêt général à l’encontre des ministres visés. 

Une copie de la mise en demeure est annexée ci-dessous pour information.

Interpellés par la démarche courageuse du général, les membres de plusieurs associations ont d’ores et déjà indiqué vouloir soutenir l’action du général en déclarant : « nous avons écrit à Rémy Heitz, Procureur Général, vous pouvez faire de même, la paix n'a pas de prix ». Cliquez sur le lien pour avoir le détail du texte

D’autres aussi se dressent contre ces dérives martiales d’Emmanuel Macron dont l’éditeur Patrick PASIN qui le 22 février 2024, a adressé une plainte contre monsieur Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN portant sur plusieurs chefs d’infraction, dont celle de crime contre la Paix. En effet, à de nombreuses reprises, monsieur Jens Stoltenberg aurait pu empêcher le conflit Russo-Ukrainien, mais a préféré mentir et poursuivre l’escalade du conflit. Trois mois se sont maintenant écoulés sans que le Procureur de la République de Paris ne lui donne de nouvelles de l’avancée de sa plainte. Lui aussi a donc saisi le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU.

Aucun acte de courage et aucune plainte n’est vaine quand il s’agit de préserver la Paix. N’est-ce pas un devoir de citoyen d’avoir le Courage de la Paix ?

Il n’est jamais trop tard pour agir et soutenir les braves.