Chronique N°81 – « Faut-il encore vacciner contre le delta ou pour un rhume banal (Omicron) ? »
Le 30 novembre dernier, le tribunal de Namur, capitale de la Wallonie (Belgique), suspendait le Covid Safe Ticket (CST), aussi appelé "passe sanitaire". Une décision qui faisait suite à une requête en référé déposée, entre autres, par l'association belge "Notre Bon Droit", très engagée sur le plan des libertés, qui estimait que "l'exercice de bon nombre des libertés fondamentales [était] empêché par l'usage du CST, de manière disproportionnée et en violation du droit européen".
Dans son rendu, le tribunal a constaté la "contrariété apparente" du décret adopté le 21 octobre, élargissant l'usage du CST à certaines activités de la vie courante. Il a aussi souligné que les "diverses normes semblent contrevenir au principe de proportionnalité des mesures restrictives de liberté qu'elles renferment par rapport aux buts poursuivis".
Le pouvoir exécutif de la Région wallonne a ainsi été condamné à prendre toutes les mesures qu'elle estimera appropriées pour mettre un terme à cette situation d'illégalité. Cette décision, si elle n'a pas fait la une des journaux, n'a pas non plus manqué d'être saluée par de nombreuses personnalités, dont la députée européenne du Rassemblement National Virginie Joron, que nous avions rencontrée le mois dernier :
Belgique : « La justice namuroise constate l'illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie ».
— Virginie Joron (@v_joron) December 1, 2021
Bravo à cette association qui gère aussi les recours contre le pass sanitaire au Parlement européen.https://t.co/Zz042gMZ52
Le gouvernement wallon réagit tardivement
Absent des débats en première instance, le gouvernement wallon a décidé de faire appel. L'audience s'est tenue mardi 21 décembre devant la Cour d'appel de Liège, qui rendra sa décision le 7 janvier prochain, en présence d'une foule de manifestants venus soutenir l'association "Notre Bon Droit".
En attendant, l'appel n'étant pas suspensif, la Région wallonne est censée s'acquitter d'une astreinte de 5 000 euros par jour, à défaut d'avoir respecté le jugement rendu en première instance.
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