Crise Immobilière en cours (partie 2) : disparition de la taxe foncière  ?

TRIBUNE - Le 5 janvier dernier, j’ai publié une tribune sur l’énorme crise immobilière à venir, en raison, entre autres, de la nouvelle réglementation mise en place afin de suivre les consignes de l’Union Européenne sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), devenus obligatoires en cas de vente ou de location. 

J’ai aujourd'hui un certain nombre d’autres éléments à y ajouter à cet article du 5 janvier. Le premier devrait d’ailleurs faire sourire un certain nombre de lecteurs. 

Comme je le disais dans mon précédent papier en citant les sources officielles, certains logements classés G ne sont déjà plus disponibles à la location et le prix des travaux nécessaires à leur mise aux normes doit être estimé en cas de vente ! 

Ces logements ne peuvent d'ailleurs déjà plus être loués depuis le 1er janvier 2023. Ci-dessus, le calendrier d’interdiction officiel :

Je serais curieuse de savoir si ce sont des cabinets de conseil ou des technocrates qui ont établi ces nouvelles lois, car, curieusement, ils ont oublié quelque chose d’assez important qui se nomme la taxe foncière et la taxe d’habitation, cette dernière ayant pratiquement disparu partout sur notre territoire, sauf pour les résidences secondaires. Ils ont également oublié la taxe sur les logements vacants. On ne peut réclamer à des propriétaires une taxe sur un local que l'Etat vous interdit de louer !  Pure logique. 

Ces taxes sont, en effet, calculées sur la valeur locative du bien concerné !

Et, si la location d’un bien est interdite, les propriétaires doivent pouvoir demander l’annulation pure et simple de ces multiples taxes !

J’ai du mal à penser que personne n’ait songé à ces conséquences lors de la publication de ces nouvelles réglementations. Et je n’ose imaginer le futur désastre que cette ressource essentielle à nos communes et à nos départements va entraîner sur les budgets ! Surtout dans des villes comme Paris dont la taxe foncière a augmenté de plus de 50 % dans beaucoup de lots immobiliers, Mme Hidalgo ayant de gros besoins de financement ! 

On peut également se demander comment le gouvernement va essayer de réparer cette incohérence majeure d’autant qu’il avait prévu d’augmenter considérablement la taxe d’habitation en 2026 !

Changer l’assiette de référence de la taxe foncière ? Cela risque de provoquer des erreurs en pagaille et d’entraîner de grosses désorganisations ainsi que de nombreuses plaintes et protestations, en faisant apparaître des taux de taxation totalement délirants et inacceptables pour les propriétaires. Ce, d’autant que le gouvernement envisageait :

Changer les méthodes d’appréciation des DPE ? Là aussi, les réactions peuvent être assez désagréables pour le gouvernement car certains propriétaires ayant déjà fait des travaux coûteux du fait de la nouvelle réglementation, pourraient avoir l'idée d’en demander le remboursement !

Mais cet épisode qui risque de faire le bonheur d’un bon nombre d’avocats n’est pas la seule incohérence. 

Il semble que la manière dont ont été conçus les logiciels de calcul pour l’établissement de ces diagnostics de performance énergétique entraîne des résultats très curieux : la consommation estimée par rapport à la consommation réelle est surestimée, surtout pour les petits logements (Voilà les riches une nouvelle fois privilégiés)  !

Une étude d’Hello Watt sur 200 logements semble établir que 71 % des DPE seraient inexacts ! 

L’étude de Que Choisir va même plus loin : “Du grand n’importe quoi encore et toujours. Jusqu’à trois classes d’écart pour un même bien”

Ces lois sont incohérentes, destructrices et visent la plupart des propriétaires. C’est qu’il s’agit d'adopter les nouveaux dogmes de Davos et de l’agenda 2030 de l’ONU :  "Vous ne posséderez rien mais vous serez heureux".

En remerciant France-Soir qui permet de contrer la désinformation actuelle en publiant des articles qui permettent de mettre un peu de lumière sur la réalité et les faits...