Hausse de la franchise médicale : à la croisée des chemins

TRIBUNE/ANALYSE - L'exécutif doit présenter fin septembre le projet de loi de finances pour 2024. Toujours en quête d’économies pour l'élaboration de son prochain budget, le gouvernement a annoncé envisager une hausse de la franchise médicale. C’est, avec les arrêts maladie et les soins dentaires, la troisième piste d’économie sur les dépenses de santé identifiée par nos dirigeants. Quel est le but de cette mesure et quel sera son impact sur les assurés sociaux ? 

Qu’est-ce que la franchise médicale ? 

Créée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la franchise médicale vise à établir une participation du patient lorsqu’il se voit prodiguer des soins ou dispenser des médicaments par un pharmacien.

Cette franchise est de 50 centimes d'euros par boîte de médicament et acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire. Le montant total qu’un assuré peut être amené à débourser est cependant plafonné à 50 euros par an et par assuré.

Dans son projet, le gouvernement propose de doubler les montants de ces franchises. Ce relèvement pourrait aussi concerner la "participation forfaitaire" qui s’applique chez le médecin, qui passerait de 1 à 2 euros. Le gouvernement envisage aussi d’étendre la franchise aux dispositifs médicaux comme les pansements ou béquilles, jusqu’alors exemptés. Un doublement des plafonds annuels est également à l’étude. 

Quel effet sur la consommation de soins ?

Cette mesure permettrait de responsabiliser d’avantage les assurés sociaux. Cependant, selon la présidente du syndicat de médecins MG France, s’attaquer aux franchises "est totalement inégalitaire" et revient à "faire payer les plus modestes, les plus malades". Si certains sont exonérés, "tous ceux qui sont à peine au-dessus des seuils", déjà frappés par l’inflation, risquent de "renoncer aux soins". Précisons tout de même que les mineurs, les femmes enceintes, les bénéficiaires de la complémentaire sociale solidaire et de l'Aide Médicale d’État en sont déjà exonérés. 

Qu'est-ce à dire concrètement ? Les franchises médicales sont prélevées lors des remboursements faits par la Sécurité sociale après un règlement à la pharmacie ou après un soin. Par exemple : pour une boîte de 10 euros achetée en pharmacie et remboursée à 65%, le remboursement sera de 6 euros (6,50 euros - 0,50 euro de franchise).

Selon Bercy, cette hausse de la franchise pourrait rapporter 500 à 600 millions d'euros par an. Pour l'exécutif, cette mesure peut apparaître comme une solution quasi indolore pour l'assuré social. En effet, le tiers payant dispense d'avancer les frais de santé.

Aussi, les franchises sont souvent déduites d'un remboursement suivant, et donc l'assuré ne les paie finalement pas directement. Il est à noter que dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires ne prévoient pas la prise en charge de ces franchises. 

• Marc Antognetti est pharmacien spécialiste en droit de la santé et droit européen.