Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais : l'homme d'affaires devra rembourser les 404 millions d'euros issus de l'arbitrage
Est-ce la fin d'un chapitre judiciaire ouvert il y a maintenant une vingtaine d'années opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais? La Cour de cassation vient de confirmer ce jeudi 18 le jugement qui obligeait l'homme d'affaires à rembourser les 404 millions d'euros obtenus lors de l'arbitrage très contesté de 2008.
Cette année-là, en effet, un tribunal arbitral avait accordé la somme, qui déclencha la polémique. L'argent devait en effet être versé par le CDR, une structure publique chargée de gérer le passif accumulé par le Crédit lyonnais. Autrement dit, c'est de l'argent public qui était ainsi versé directement dans la poche de Bernard Tapie, au titre des dommages qu'il aurait subi lors de la revente d'Adidas en 1992 par le Crédit lyonnais, à qui il avait donné mandat.
Or, l'un des arbitres, le magistrat Pierre Estoup, a omis de préciser qu'il était un proche de l'homme d'affaires. La sentence avait été remise en cause et la cour d'appel de Paris avait condamné Bernard Tapie à restituer la somme. C'est ce jugement qui vient d'être confirmé.
Bien que l'homme d'affaires vient peut-être de voir sa dernière chance d'avoir gain de cause s'envoler, il n'aura sans doute pas à reverser la somme. Et pour cause: placé à titre individuel en liquidation judicaire, ses sociétés en procédure de sauvegarde, Bernard Tapie est insolvable. Des biens pour une valeur de 90 millions d'euros (dont une propriété à Saint-Tropez d'une valeur de 48 millions d'euros) avaient été saisis au cours de l'instruction.
Toujours suite à cet arbitrage décrié (et maintenant officiellement illégal), Christine Lagarde avait été condamné en 2016 pour "négligeance". Présidant l'arbitrage, elle avait renoncé à poser un recours en nullité.
Bernard Tapie n'en a pas fini avec les affaires. L’arbitrage de 2008 fait toujours l'objet d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics. Le parquet a d'ailleurs demandé le renvoi en correctionnelle de l'homme d'affaires.
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