Brexit : le Royaume-Uni élira-t-il des députés qui partiront dans quelques mois ?

Le Royaume-Uni, sauf coup de théâtre toujours possible, va bien organiser une élection pour ses députés européens le 23 mai prochain. Ces élus devront cependant partir dès que le Brexit deviendra effectif.

C’est l’autre imbroglio accompagnant le report sans fin de la date effective du Brexit dans l’espoir que l’Union européenne, les dirigeants britanniques et les députés de la Chambre des Communes trouve un accord: l’organisation des élections européennes au Royaume-Uni.

Si dans un premier temps le Brexit devait avoir lieu en mars, ayant pour conséquence que le Royaume-Uni n’aurait plus de députés à Bruxelles et Strasbourg, les reports successifs –dont celui renvoyant la date fatidique à octobre décidé mercredi 10– poussent maintenant à l’organistaion du scrutin le 23 mai, une condition imposée par les autres pays de l’UE pour que le report du Brexit soit effectif. La possibilité que le pays soit poussé à la sortie pour cause de "forfait" aux élections n’est pas absurde: ce sont les parlementaires britanniques qui doivent voter les crédits pour couvrir les frais de l’élection. La date fatidique est fixée au vendredi 12.

Si les élections des députés britanniques ont bien lieu, que se passera-t-il alors lorsque le pays sortira de l’Union européenne quelques mois seulement après l’entrée au Parlement européen? Une décision du Conseil européen en 2018 avait déjà répondu à cette question (prévoyant donc déjà le risque d’un report): les 73 députés européens britanniques devront immédiatement quitter leur siège.

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Que se passera-t-il alors? La réponse est encore bien mystérieuse car plusieurs hypothèses juridiques s’affrontent et la question n’est pas encore tranchée. Il serait par exemple possible que les 73 sièges restent vacants et que pendant la majorité de la mandature, le Parlement européen ne compte que 678 députés au lieu de 751. L’autre possibilité est de répartir ces sièges selon un découpage prédéfini qui permettrait par exemple à la France de passer de 74 à 79 sièges. Des candidats malheureux deviendraient donc soudainement député avec la sortie de l’UE du Royaume-Uni. Selon toute vraisemblance, les Etats membres préfèreront cette solution que laisser des sièges vacants.

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