Budget de la Sécu : Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte, troisième en moins d'une semaine

Elisabeth Borne a de nouveau déclenché un 49.3 mercredi soir sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée et houleuse à l'Assemblée, en l'absence volontaire des députés Nupes et RN.

Le texte final "tient compte de vos échanges en commission", a assuré Elisabeth Borne aux députés restants dans l'hémicycle peu après 23 h 30, affirmant que "plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions".

"Le gouvernement nous a autorisés à examiner 9 articles sur 53, il a fait son tri dans les amendements à sa convenance", a critiqué le communiste Pierre Dharréville. "À cette voie autoritaire, le gouvernement aura ajouté le +cynisme et le désordre", a tancé Eric Coquerel (LFI).

La cheffe du gouvernement a notamment cité des mesures pour le "meilleur financement des services à domicile", "l'accroissement des contrôles des Ehpad", "le renforcement de la permanence des soins", "une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap", ou encore "la prise en charge à 100% des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer".

Invoquant les "1 160 amendements restants", et "les délais fixés par la Constitution", elle a invoqué l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l'ensemble du texte, qui permettra son adoption sans vote en première lecture à 23 h 41 jeudi soir, selon la présidente de l'Assemblée, sauf si une motion de censure était déposée d'ici là.

La gauche est divisée sur la question. Les députés écologistes n'en déposeront pas, a confirmé mercredi la cheffe de file Cyrielle Chatelain, les autres groupes de la Nupes n'ayant pas encore officiellement fait connaître leur décision, tout comme le RN.

Il s'agit du troisième engagement de responsabilité du gouvernement sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l'État et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.

Mode de garde et parcours de rééducation

Avant l'interruption, un amendement issu d'un travail transpartisan a été adopté pour rehausser par décret chaque année le "tarif plancher" national par heure d'intervention des services d'aide à domicile (à 23 euros en 2023).

Les députés ont également approuvé une réforme du complément de libre choix du mode de garde, visant à harmoniser le reste à charge entre garde en crèche et chez une assistante maternelle, malgré les alertes de l'opposition sur le nombre de perdants avec la réforme. Il prévoit aussi son extension aux enfants de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales.

Contre l'avis du gouvernement, un amendement Renaissance a été adopté pour expérimenter un don de jours de congé inter-entreprises pour des salariés aidant un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie - et non plus seulement au sein d'une même entreprise.

Le gouvernement a fait voter la création d'un parcours de réadaptation et de rééducation pour les enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale.

Après un débat houleux sur le Ségur de la Santé, l'opposition a fait voter la remise d'un rapport sur les soignants "oubliés" du dispositif.

Le 49.3 permettra au gouvernement de choisir la version du texte sur laquelle il engage sa responsabilité, en plus de tenir des délais. Le projet de loi doit en effet passer en commission au Sénat mercredi prochain.

Le projet budget de la Sécu anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture Covid.

Il prévoit d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous aux âges clés de la vie, et de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux.

Il entend également accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.