Budget : le couperet du 49.3 est tombé, Borne engage sa responsabilité

La Première ministre Elisabeth Borne a mis fin aux débats sur la première partie du budget 2023 à l'Assemblée en dégainant l'arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d'Emmanuel Macron, mais sans doute pas la dernière.

"J'engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023", a déclaré la cheffe du gouvernement dans l'hémicycle, sous les applaudissements des macronistes et la réprobation bruyante des oppositions.

Les députés de la Nupes, dont certains ont ri quand Mme Borne a dit avoir "fait le choix du dialogue", ont immédiatement quitté la séance. Aussitôt après, la députée LFI Mathilde Panot a annoncé le dépôt "séance tenante" d'une motion de censure. Le RN devait lui emboîter le pas avec sa propre motion. "Le RN dépose une motion de censure contre ce gouvernement qui méprise le débat démocratique et semble avoir beaucoup de mal à accepter son statut minoritaire dans cette Assemblée représentative du peuple français !", a écrit Jordan Bardella sur Twitter.

Après plus d'une semaine, soit 55 heures d'échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d'amendements budgétaires, il n'y avait plus guère de doutes sur l'utilisation ce outil constitutionnel.

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l'exécutif, privé de majorité absolue à l'Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.

Son activation mercredi est "un coup de force anti-démocratique doublé d'un mépris", selon le député Insoumis Eric Coquerel, un "déni de démocratie" selon le député et secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.

Mais Mme Borne s'est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir "les délais prévus" et surtout soulignant que "les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte".

"Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées", a-t-elle fait valoir.

La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger ces débats, alors qu'il restait plus de 2 000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des "superprofits" n'ont pas encore été abordés.

Les oppositions reprochent aussi au gouvernement un "mépris" des parlementaires, puisqu'il ne retiendra pas dans le texte soumis au 49.3 un certain nombre d'amendements pourtant votés par les députés, comme l'y autorise le 49.3.

"Le texte, que je présente aujourd'hui n'est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis", a rétorqué Mme Borne dans l'hémicycle, défendant un projet de loi de finances nourri, complété, amendé, corrigé même" pour tenir compte des débats.

Une centaine d'amendements retenus

Après des arbitrages rendus jusqu'au dernier moment mercredi, l'exécutif a en effet ajouté à son budget initial une centaine d'amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, a indiqué une source gouvernementale.

Il s'agit notamment de renforcer le crédit d'impôt pour garde d'enfants, de réduire l'impôt pour les plus petites entreprises, d'instaurer un "filet de sécurité" contre l'inflation pour les collectivités ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés.

Pour un coût additionnel total de quelque 700 millions d'euros.

Mais pas question d'inclure l'amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d'une vingtaine de députés Renaissance. Une "faute politique", a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT Laurent Berger.

C'est également non à une proposition PS, adoptée en séance, pour l'instauration d'un crédit d'impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.

Sous forte pression pour taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines grandes entreprises "profiteuses de crise", le gouvernement a aussi inclus dans son texte le fruit d'un accord conclu entre pays de l'UE fin septembre.

Il se traduit par une "une contribution temporaire de solidarité" de la part des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole sur la base de leurs résultats en 2022. Et par un plafonnement des revenus des producteurs d'électricité, qui ont décollé du seul fait du lien entre prix de l'électricité et prix du gaz et du charbon.

Des mesures que la gauche et le RN ont déjà jugé largement insuffisants.

Les motions de censure n'ont quasi aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu "a priori" de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Tandis que les députés LR refusent aussi de voter une censure à ce stade.

La motion de la gauche, déjà prête et qui sera présentée par la présidente des députés écolos Cyrielle Chatelain, sera "très ouverte" pour rallier au maximum, a assuré Danièle Obono (LFI).

Le Conseil des ministres a déjà autorisé mercredi l'utilisation du 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l'examen à l'Assemblée doit commencer jeudi.

Compte tenu de cette utilisation probable et du fait que cet outil sera utilisable à plusieurs étapes de l'examen des deux budgets, c'est dix 49.3 qui pourraient être déclenchés devant l'Assemblée d'ici mi-décembre.