Déclaration partielle de patrimoine : le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis

Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale.

L'avocat du ministre, absent à l'audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel de cette condamnation.

Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d'emprisonnement avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l'audience, aurait entraîné "automatiquement l'interdiction d'exercer des fonctions publiques".

En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".

Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.

Il est soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.

Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son plan d'épargne en actions (PEA) et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.