Ecoutes, micros, logiciels espions : ce que prévoit la nouvelle loi sur le Renseignement

Manuel Valls a présenté ce jeudi le projet de loi sur le Renseignement à la presse. Micros, logiciels espions, interceptions: il renforce considérablement les moyens de lutte contre le terrorisme, notamment. Mais la question des libertés individuelles se pose également.

Qui dit nouvelle menace, dit nouveaux outils. Le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé ce jeudi en conférence de presse les nouvelles mesures pour renforcer les moyens des services de renseignement pour lutter contre le terrorisme. Ce projet de loi, qui fait pour le moment l'unanimité dans la classe politique même si certains craignent des atteintes aux libertés individuelles, devrait être présenté prochainement à l'Assemblée nationale pour une adoption avant l'été.

Alors que le terrorisme islamiste vient à nouveau de frapper en Tunisie et un peu plus de deux mois après les attentats de Paris, voici les principales dispositions de ce nouveau texte sensé "donner aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté", selon Manuel Valls.

>Ecoutes, interceptions et "traceurs"

Conversations téléphoniques, SMS, mails, discussions par messagerie instantanée… désormais, aucun contenu ne pourra résister aux investigations des services de renseignement à la seule condition que cela soit en "lien direct" avec une enquête en cours. Ces données pourront être conservées de un mois à cinq ans. Le texte prévoit également qu'ils puissent désormais poser des micros et caméras dans n'importe quel local, ou encore des logiciels permettant d'enregistrer à l'insu de son utilisateur toutes les actions effectuées sur un ordinateur, ainsi que d'avoir accès à son contenu. Enfin, des agents "spécialement habilités" pourront maintenant poser des balises permettant de géolocaliser en temps réel un véhicule.

L'utilisation des dispositifs dits "IMSI Catcher", une sorte de valise permettant d'intercepter tous les appels et SMS par téléphone portable dans un rayon donné, sera également autorisée. Déjà pratiquée, cette méthode n'était jusqu'ici peu ou pas encadrée. Amedy Coulibaly utilisait près de vingt lignes téléphoniques différentes, difficilement identifiables. Avec un IMSI Catcher, les enquêteurs n'auront plus qu'à se positionner près de son domicile, par exemple, pour être sûr de capter tous ses appels.

>"L'entourage" également surveillé

C'est une autre nouveauté qui était réclamée de longue date par les Renseignements, plus encore depuis que l'on sait que les frères Kouachi conversaient via les téléphones de leurs épouses pour ne pas être écoutés. Désormais, "l'entourage" des suspects pourra également être surveillé, reste à définir exactement ce que recouvre ce terme, ce qui devrait être abordé lors des débats parlementaires.

>Quid des libertés individuelles?

Le projet de loi prévoit que les policiers puissent déclencher une surveillance "en urgence" sans autorisation d'un juge, mais simplement sur décision administrative. Une autorité de contrôle doit être créée en ce sens, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui comptera neuf personnes, dont quatre magistrats, quatre parlementaires et un ingénieur.

Autant de dispositions qui inquiètent les défenseurs des libertés individuelles, comme la CNIL ou la Ligue des droits de l'Homme par exemple. Ce à quoi Manuel Valls a répondu que les procédures seront définies "précisément", leur autorisation placées directement son autorité et leur durée limitée. Enfin, chaque citoyen aura désormais la possibilité de saisir un tribunal administratif pour savoir s'il est sur écoute.