Etat d'urgence : l'exécutif demandera au Parlement sa prolongation, confirme Valls

Comme l'a confirmé Manuel Valls ce mardi, l'exécutif va demander au Parlement une nouvelle prolongation de l'état d'urgence au-delà de son terme actuel en janvier. Ce régime d'exception, prévu par la Constitution, permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions.

L'exécutif va demander au Parlement une nouvelle prolongation de l'état d'urgence au-delà de son terme actuel en janvier, a confirmé ce mardi 15 le Premier ministre Manuel Valls, comme il l'avait laissé entendre à la BBC dimanche. "La France doit aussi être lucide sur la menace. C'est pour cela en effet que nous proposerons au Parlement de prolonger l'état d'urgence", a dit le chef du gouvernement, lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale, invoquant notamment les élections en 2017.

Il s'agira de la cinquième prolongation de ce régime prévu par la Constitution, qui permet notamment des assignations à résidence et élargit les possibilités de perquisitions. L'exécutif a pris cette décision "parce qu'il y a notre engagement en Irak et en Syrie. Parce qu'il y a ce niveau de menace. Parce que nous rentrons aussi dans une phase électorale et que la démocratie est très directement visée par les terroristes", a justifié le Premier ministre.

"Tous les jours, toutes les semaines, des réseaux djihadistes sont démantelés, des personnes sont interpellées, des attentats sont régulièrement évités", a encore souligné M. Valls. Le Premier ministre, qui avait déjà dit à la BBC que l'état d'urgence serait "sans doute" prolongé "de quelques mois", n'a pas précisé la durée envisagée de cette prolongation.

Mais les règles régissant l'état d'urgence prévoient de toutes façons que "la loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale", ce qui arrivera de fait avec les échéances électorales.

L'état d'urgence avait été décrété par François Hollande il y a un an, au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Après sa durée de départ de douze jours, il avait été prolongé fin novembre 2015, puis à trois reprises.