Etat d'urgence : l'exécutif veut pouvoir aller jusqu'à 6 mois

L'exécutif veut inscrire dans la Constitution un dispositif permettant d'instaurer un état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", selon des sources gouvernementales qui s'appuient sur un avant-projet de loi transmis cette semaine au Conseil d'Etat.

L'exécutif veut également inscrire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, selon les mêmes sources gouvernementales.

Le gouvernement souhaite que ce texte, qui prévoit d'inscrire dans la loi fondamentale le dispositif d'état d'urgence "pendant une durée maximale de six mois", puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre, a-t-on précisé de mêmes sources.

L'exécutif souhaite que ce projet de révision de la loi fondamentale, évoqué dès le 16 novembre par le président François Hollande lors de son discours post-attentats au Congrès de Versailles, puisse être présenté en Conseil des ministres le 23 décembre, a-t-on précisé de mêmes sources.

Cette réforme constitutionnelle vise notamment à instaurer un "régime civil de crise" afin d'agir "contre le terrorisme de guerre", avait expliqué François Hollande.

Le chef de l'Etat avait invoqué les travaux du comité Balladur dont les propositions sur l'état d'urgence n'avaient pas été retenues dans la réforme constitutionnelle de 2008, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

La Constitution, dans sa rédaction actuelle, prévoit l'état de siège mais pas l'état d'urgence, qui relève d'une loi ordinaire adoptée en 1955 et modifiée juste après les attentats. L'état d'urgence a été utilisé durant la guerre d'Algérie, puis en 1984 en Nouvelle-Calédonie et en 2005 lors des émeutes dans les banlieues.

Une réforme constitutionnelle proposée par le président de la République peut être adoptée soit par un vote favorable des 3/5e du parlement réuni en congrès, soit par référendum, mais cette deuxième option est a priori exclue par l'exécutif.