Finances publiques : Une 18e motion de censure pour Borne

Suite au premier 49.3 de la saison, déployé hier pour faire passer le projet de loi de programmation des finances publiques, Élisabeth Borne sera confrontée ce vendredi soir à une 18ᵉ motion de censure depuis son arrivée à Matignon.

La NUPES a déposé la motion, le RN suit, mais garde ses forces pour plus tard, et les LR ne votent pas. En somme, peu de risque pour le gouvernement ; pour le faire tomber, il faudrait recueillir une majorité absolue de 289 voix. Il y aura tout de même un débat en fin de soirée.

Par ailleurs, comme le rapporte l'AFP, cet épisode augure de rudes batailles parlementaires dans les semaines à venir. N'ayant qu'une majorité relative à l'Assemblée, le gouvernement devrait avoir recours à cette arme constitutionnelle une dizaine d'autres fois au cours de l'automne, notamment pour faire accepter les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. Chez les macronistes, on ne s'en offense pas : c'est un "outil comme un autre" en cas "d'obstruction" ou de "majorité relative", "il n'y a pas à le diaboliser", explique la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.

En face, la gauche conteste la "cure d'austérité voulue par le gouvernement", et la droite reproche au gouvernement de "brutaliser la démocratie" pour "satisfaire la Commission européenne".

Pour rappel, le projet de loi de programmation des finances publiques — rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an — doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française de 2023 à 2027. Entre autres choses, il vise à ramener le déficit public actuel (4,8% du PIB) en dessous des 3% voulus par l'UE d'ici à 2027. Pour ça, l'État prévoit de faire contribuer les collectivités locales à l'effort, avec une trajectoire de baisse des dépenses de fonctionnement.

L'exécutif tient particulièrement à cette loi, qui conditionnerait selon lui le versement par Bruxelles à la France de 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024.