L’ancien géant du nucléaire Areva accepte de payer une amende de 4,8 millions d'euros contre l'abandon de poursuites pour corruption en Mongolie

Areva règle ses comptes. L’ancien géant du nucléaire, poursuivi par le tribunal de Paris pour corruption d’agents publics étrangers dans le cadre de ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, a accepté lundi 09 décembre de payer une amende de 4,8 millions d’euros pour l’abandon des poursuites contre lui. L’affaire implique aussi la société Orano Mining, qui doit prendre en charge un programme de mise en conformité de 1,5 million d’euros, tandis qu’un troisième accusé sera jugé ultérieurement au même titre que les personnes physiques mises en cause. Une autre procédure qui attend d’être réglée parmi plusieurs autres.

Cette amende, validée lundi par le tribunal de Paris, fait suite à une enquête de l’Office anticorruption (Oclciff), lancée en 2015. Les soupçons concernaient un versement de 1,275 million d’euros à un homme d’affaires mongol entre 2014 et 2015, par la société Eurotradia international. 

Plus de 1,2 million dans les poches de “hauts fonctionnaires” 

Celle-ci était alors détenue par Airbus, Thales et Dassault Aviation. Eurotradia avait signé avec Areva un contrat-cadre de service en 2010, portant sur une mission d’assistance financière, juridique et commerciale. Cette assistance devait permettre à Areva de convaincre les autorités mongoles de signer un pacte d’actionnariat ainsi que des licences minières, pour un montant total de quatre millions d’euros. 

Eurotradia a signé à son tour un contrat de consultant avec l’homme d’affaires mongol en 2014, toujours dans l’optique d’accompagner Areva dans ses négociations avec la Mongolie.  

Mais selon l’enquête, cet homme d’affaires "n'était nullement intervenu dans la signature du pacte d'actionnaires ou dans le processus de transfert de licences". De surcroît, les fonds versés "avaient été investis dans un projet immobilier détenu à 80% par un agent public mongol de haut niveau intervenu dans le processus d'implantation des activités d'Areva en Mongolie".

L’investigation a également révélé qu’un second fonctionnaire “de haut niveau” est intervenu dans les négociations, touchant environ 250 600 dollars (238 000 euros).  

Lundi dernier, le 02 décembre, Areva signait avec le parquet national financier (PNF) une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une alternative aux poursuites des personnes morales qui prévoyait une amende de 4,8 millions d’euros en échange de l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers. L’amende a été validée hier par le président du tribunal de Paris, Stéphane Noël, lors d'une audience. 

Areva a commenté cette décision, estimant que cette procédure consistait alors à "traiter le passé et à pouvoir assumer les conséquences de cette enquête". Pour l’avocate de l’ancien géant du nucléaire, Me Marion Lambert-Barret, il est aussi question de "prendre l'amende à son compte parce (...) qu'elle avait été d'une certaine manière la grande responsable de cette activité", a-t-elle plaidé. 

Les autres mis en cause “jugés ultérieurement” 

Quid des autres sociétés impliquées ? La société Orano Mining, à qui Areva a cédé ses activités minières, doit désormais prendre en charge un programme de mise en conformité de 1,5 million d'euros maximum pendant trois ans sous le contrôle de l'Agence française anticorruption (Afa).  

Quant à l’intermédiaire, la société Eurotradia, qui a d’ailleurs été rachetée par Adit, leader français du marché européen de l'intelligence économique, son jugement, précise le PNF, “est prévu ultérieurement”, tout comme celui des personnes physiques mises en cause dans cette affaire.  

Le président du tribunal de Paris, Stéphane Noël a rappelé, lors de son audience, que la validation d’une CJIP "n'emporte pas déclaration de culpabilité et n'a ni la nature ni les effets d'un jugement de condamnation". 

Autrefois géant mondial du nucléaire, Areva a connu une chute spectaculaire due à une série de facteurs. Le déclin du marché après Fukushima, l'échec coûteux de l'acquisition d'UraMin qui donne lieu à un scandale politico-financier, les retards et surcoûts de l'EPR, ainsi que des relations tendues avec EDF ont conduit à des pertes financières massives.  

Le groupe a été démantelé entre 2016 et 2018 et ses activités ont été réparties entre différentes entités comme Orano pour le cycle du combustible, Framatome (repris par EDF) pour la conception et la construction de réacteurs, ainsi qu’une structure de défaisance nommée Areva S.A.