Loi Sapin II : les partis et les politiques devront être transparents sur leurs emprunts

Les députés ont adoptés vendredi les premières mesures pour limiter la rémunération des patrons mais aussi pour lutter contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Un amendement sur la transparence des emprunts bancaires contractés par les partis et les candidats a été adopté.

L'Assemblée a adopté ce vendredi 10 dans le cadre du projet de loi Sapin II   qui fait suite aux affaires autour du financement des campagnes électorales du Front national.

"Il s'agit de donner plus de visibilité aux relations financières des partis politiques et des candidats aux élections avec des établissements de crédits français ou étrangers", a expliqué l'auteur de l'amendement, Romain Colas (PS), qui avait mené l'an dernier une mission d’information sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques.

Le Front national avait été critiqué après la révélation d'un emprunt en 2014 de 9 millions d'euros auprès d'une banque russe. Le parti est également mis en examen dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de surfacturation dans le financement des campagnes de 2012. Selon cet amendement voté dans la nuit de jeudi à vendredi, les partis se verront imposer davantage d'obligations comptables sur leurs emprunts.

"Il s’agit de donner automatiquement les moyens à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de vérifier la légalité de ces financements" au regard des principes interdisant "les dons des personnes morales" ou "la fourniture de biens, services ou autres avantages à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués", ainsi que "les contributions ou aides matérielles d’une personne morale de droit étranger". Le secret bancaire ne pourra être opposé à la communication de ces données.

Selon M. Colas, il s'agit aussi "d’informer les citoyens d’au moins l’existence, le montant et l’origine nationale de ces emprunts pour qu’ils soient en mesure de juger par eux-mêmes de l’indépendance de chaque formation ou candidat", et enfin "d’étendre ces communication et publication obligatoires aux flux financiers entre partis et entre les partis et les candidats".

Lors des législatives de 2012, des kits de campagne (tracts, affiches, cartes postales) à 16.650 euros avaient été fournis par une société proche du FN aux candidats frontistes, via des prêts consentis aux candidats par un microparti satellite du FN, Jeanne.

Les enquêteurs soupçonnent derrière ce montage complexe des prestations gonflées et surfacturées au détriment de l'Etat, qui rembourse les frais de campagne aux candidats dépassant 5% des voix. Le parti conteste toute surfacturation.