Loi Travail : ce que prévoit le texte "corrigé"

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté ce lundi devant les syndicats et le patronat la version "corrigée" du projet de loi Travail. Bien que le gouvernement a décidé de revenir sur plusieurs mesures phares de ce texte, la CGT et l'Unef ont maintenu leur opposition tandis que le Medef s'est dit déçu.

Manuel Valls a appelé ce lundi 14 à "un nouveau départ" pour la loi Travail, lors de la présentation d'une version "corrigée" du projet contesté, qui revient notamment sur une de ses mesures phares, le plafonnement des indemnités prud'homales, avec un barème qui sera seulement "indicatif". Cela n'a pas suffi à désamorcer la colère de la CGT dont le secrétaire général Philippe Martinez a estimé en sortant de Matignon que la mobilisation contre le texte était "plus que jamais d'actualité". Son homologue de Force ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly a aussi maintenu sa demande de retrait du texte après les annonces du Premier ministre. La CFE-CGC a indiqué qu'elle décidera le 21 mars si elle estime que le projet de loi "a suffisamment bougé".

MM. Martinez et Mailly avaient participé à une journée de grève et de manifestations le 9 mars contre le projet de loi. Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a en revanche estimé que le projet révisé était "potentiellement porteur de progrès pour les jeunes et pour les salariés". Son bureau national se positionnera mercredi et jeudi, a-t-il indiqué. Côté patronal, le président du Medef Pierre Gattaz s'est déclaré "déçu" par ce qu'il estime être un recul sur l'une des mesures-phare, les plafonnements des indemnités prud'homales. La CGPME (petites entreprises) craint désormais "une réforme à l'envers".

Première réaction politique, le porte-parole des Républicains Guillaume Peltier a dénoncé "les reculades" du gouvernement. Le Premier ministre a reconnu que "les inquiétudes" soulevées par l'avant-projet de loi "ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation", qui a permis selon lui "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme". "C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j’appelle", a-t-il ajouté, selon son discours devant les partenaires sociaux, dont l'AFP a obtenu copie. "Nous avons construit, ensemble, une réforme intelligente, audacieuse, et nécessaire", a ajouté Manuel Valls, faisant état d'échanges "utiles" avec les partenaires sociaux. "Ne rien changer, faire le choix du statu quo, dans un monde qui change, ce serait condamner notre modèle social", a-t-il ajouté à leur adresse.

Une des mesures-phares du projet de loi travail, le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ne sera finalement qu'"indicatif". Cette mesure suscitait l'hostilité de l'ensemble des syndicats. Le barème indicatif sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l'avant-projet de loi, qui prévoit des plafonds de 3 à 15 mois selon l'ancienneté du salarié, a indiqué Matignon.

Sur les conditions des licenciements économiques, autre point fortement contesté par les syndicats, les nouveaux critères seront maintenus, mais avec un contrôle accru du juge. Celui-ci pourra ainsi vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier et, le cas échéant, requalifier les ruptures en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.

La projet de loi "corrigé" réduit aussi le champ laissé aux décisions unilatérales des chefs de petites et moyennes entreprises. "Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif", a annoncé le Premier ministre aux partenaires sociaux.

Les PME devront notamment passer par un accord pour appliquer le forfait-jours. Si elles ne disposent pas de représentation syndicale, elles pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat, comme le réclamait les syndicats dits "réformistes". A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, a annoncé Matignon. L'avant-projet de loi fixait le droit supplétif un peu en-dessous du droit actuel, pour inciter les partenaires sociaux à négocier.

En matière de formation, le nouveau projet prévoit également de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra "d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans", selon Manuel Valls. Il prévoit également une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100.000 jeunes en garantie jeunes en 2017. Destiné aux jeunes qui n'ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

Manuel Valls a appelé lundi les partenaires sociaux à donner "un nouveau départ" à la loi travail, évoquant une "réforme intelligente, audacieuse et nécessaire", lors de la présentation d'une version "corrigée" du projet contesté, selon le discours du Premier ministre, dont l'AFP a obtenu copie. Les réactions "suscitées, les questionnements, les inquiétudes" soulevées par l'avant-projet de loi "ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation", qui a permis "d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme", a noté le Premier ministre. "C’est donc à un nouveau départ de ce texte que j’appelle", a-t-il ajouté.