Macron favorable à l'instauration d'un plancher aux prud'hommes

Dans une interview à France Inter, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron s'est dit favorable à la possibilité d'instaurer un plancher pour les indemnités prud'homales. Pour l'heure, la loi travail n'en prévoit pas mais envisage des plafonds en cas de licenciement abusif, allant de 3 à 15 mois de salaire selon l'ancienneté du salarié.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, est favorable à la possibilité d'instaurer un plancher pour les indemnités prud'homales, un principe déjà introduit dans la loi Macron en 2015 mais que le Conseil constitutionnel avait en partie censuré. "On peut tout à fait y revenir", a répondu le ministre, interrogé sur France Inter sur la possibilité d'instaurer une telle mesure. Le projet de loi contesté de la ministre Myriam El Khomri, qui fait l'objet de discussions à Matignon, ne prévoit pas de plancher. Il prévoit en revanche des plafonds en cas de licenciement abusif, allant de 3 mois à 15 mois de salaire selon l'ancienneté du salarié. "Dans la loi de croissance et activité (loi Macron de 2015, ndlr), il y avait un plancher et un plafond. C'est pour ça que je vous dis qu'à titre personnel, je ne suis pas contre que l'on remette un plancher (et un plafond). J'ai défendu cette option", a-t-il expliqué.

Le conseil constitutionnel avait toutefois censuré cette mesure: la loi prévoyait que l'indemnité soit variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié. Le Conseil avait rejeté le critère lié à la taille de l'entreprise. "Sur le principe, cette mesure, qui n'est pas un barème (...), mais qui est un plafond des dommages et intérêts, et pas des indemnités en matière de prud'hommes, c'est une mesure qui a été discutée longuement au Parlement, qui a fait partie du texte qui a été voté. Elle a été censurée juste sur un critère par le Conseil constitutionnel. C'est là-dessus que l'on revient", a déclaré le ministre. Selon lui, cette mesure "donne de la visibilité à l'employeur et aux salariés".

"Pour un petit employeur, elle est vitale. Quand vous êtes un petit employeur, un prud'homme ça peut vous mettre par terre", a affirmé Emmanuel Macron, soulignant que ces longues procédures constituent "une angoisse, un truc terrible" pour l'entrepreneur. "Quand vous êtes un salarié fragile, les dommages et intérêts, aller vite pour les prud'hommes, avoir une certitude, pouvoir concilier vite, c'est aussi quelque chose qui vous rassure", a-t-il assuré.

Le ministre de l'Economie a par ailleurs souligné que selon lui, les licenciements facilités ne permettent pas nécessairement de créer des emplois."Je n'ai jamais tenu le raisonnement qui consiste à dire que faciliter le licenciement permet de faire plus d'embauches (...)", a-t-il expliqué. "La logique, c'est d'essayer de tout faire pour que le maximum de Français puisse entrer dans le contrat de durée indéterminée. Aujourd'hui, les conditions de la rupture, c'est ce qui différencie le CDD du CDI", a expliqué le ministre."Aujourd'hui, notre code du travail est trop orienté vers des protections formelles et statutaires. Il faut le faire évoluer pour créer des droits plus réels tout au long de votre vie", a-t-il ajouté.