Manifestations : le Défenseur des Droits réclame l'interdiction du Flash-Ball

Jacques Toubon recommande l'interdiction du Flash-Ball lors des manifestations et demande un moratoire général sur son usage, quel qu'en soit le contexte, au vu de la "gravité des lésions" que son utilisation peut causer.

C'est par le biais d'un rapport très sévère remis à Bernard Cazeneuve que le Défenseur des Droits, Jacques Toubon recommande l'abandon du Flash-Ball comme outil de maintien de l'ordre "dans un contexte de manifestation publique". Une demande qui s'appuie sur le fait que cet objet est "imprécis et provoque de graves lésions".

"Il est manifeste que le Flash-Ball n'est pas une arme véritablement adaptée au maintien de l'ordre", note-t-il dans cette décision de 18 pages. En 2013 et 2014, le Défenseur des Droits a été saisi de sept dossiers faisant état "de blessures graves ou infirmité permanente qui seraient causées par un tir de lanceur de balles de défense". Récemment, un adolescent de 14 ans a été gravement touché aux testicules par un tir de Flash-Ball à Argenteuil.

L’Inspection générale de la police, la police des polices, s’est elle-même prononcée en mai en défaveur de cette arme mise en service en 1995 et jugée trop "obsolète".

En plus de l'utilisation du Flash-Ball en manifestation qu'il souhaite voir interdire, Jacques Toubon défend également l'idée d’un moratoire général sur l’usage de la grande majorité des Flash-Ball qui équipent les forces de l’ordre.

Ne s'arrêtant pas là, le Défenseur des Droits s'en prend également au pistolet à impulsions électriques taser X26. Il regrette notamment que cette arme ne comporte plus de dispositif d’enregistrement audio ou vidéo. Pour Jacques Toubon, l’enregistrement audio et vidéo est essentiel pour les agents comme pour les citoyens.

Selon Jacques Toubon, l’usage actuel de ces armes, Flash-Ball et taser, ne garantit pas le droit des personnes au respect de leur intégrité physique.