Notre-Dame-des-Landes : la justice autorise les travaux

Auteur(s)
Victor Lefebvre
Publié le 17 juillet 2015 - 17:20
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A Notre-Dame-des-Landes.
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©Stéphane Mahé/Reuters
Le site de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes est toujours occupé par les "zadistes".
©Stéphane Mahé/Reuters
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté ce vendredi les recours contre la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes. Une décision qui permet en principe le début des travaux, mais les opposants au projet ont encore la possibilité de faire appel. La décision de lancer les travaux ou d'attendre est entre les mains du gouvernement.

C'est un revers pour les "zadistes" et les opposants à la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes. Ce vendredi 17, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté leurs nombreux recours contre une décision du préfet déclarant d'utilité publique la destruction de zones humides et le déplacement d'espèces protégées, nécessaires au début des travaux.

Le déplacement de l'aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, au nord de l'agglomération, dans les cartons depuis 1967, semble donc sur la bonne voie. Les services du Premier ministre ont déclaré par voie de communiqué que cette décision confirmait "la parfaite conformité du projet au droit", rappelant "la nécessité de la réalisation de ce projet".

Toutefois, le marathon judiciaire qui se déroule depuis des années sur le sujet n'est pas terminé. Les opposants au projet ont encore la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif, ce que certaines associations ont déjà prévu de faire. Or, en droit administratif, l'appel n'a pas d'effet suspensif. Les travaux pourraient donc en théorie débuter dès septembre, avant qu'une autre juridiction ne se prononce.

Les gouvernements de Jean-Marc Ayrault puis de Manuel Valls avaient promis de ne laisser la place aux bulldozers qu'une fois que la justice aurait tranché. C'est ce qui vient de se passer pour les associations favorables au projet.

Mais pour les opposants, la justice ne se sera vraiment prononcée qu'une fois que tous les recours auront été épuisés: "le recours au TA (tribunal administratif, NDLR) n'était pas suspensif. Mais on ne va pas commencer un chantier qui pourrait être déclaré illégal!", a fait remarquer sur Twitter François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale.

Le communiqué de Matignon précise que le jugement de ce vendredi "doit entraîner la reprise des travaux". Mais cela ressemblerait beaucoup à un forcing pour les écologistes et supposerait certainement une évacuation forcée des "zadistes" (membres de la ZAD, "zone à défendre") qui occupent le site. De plus, bien que peu probable, il reste possible que l'appel des opposants aboutisse. Enfin, les opposants au projet envisagent de soumettre d'autres recours qui pourraient, au moins, ralentir encore le projet.

 

 

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