Nouvelle-Calédonie : le Conseil d'Etat saisi par une demande de report du référendum

Environ 150 citoyens de Nouvelle-Calédonie demandent en urgence au Conseil d’État le report, en raison de la situation sanitaire, du troisième référendum sur l'indépendance prévu le 12 décembre, a appris vendredi l'AFP auprès de leurs avocats.

"Alors que la Nouvelle-Calédonie traverse (...) une crise pandémique sans précédent, il est impensable que puisse se tenir une consultation aussi déterminante pour son avenir dans ces conditions", soulignent les requérants qui demandent au juge des référés d'ordonner au gouvernement le report de la consultation après les législatives de juin 2022.

Ce dernier scrutin du processus de décolonisation de l'accord de Nouméa (1998) est boudé par les indépendantistes. Ils en demandaient le report en raison de l'épidémie de Covid-19, qui "empêche de mener une campagne équitable".

Mais cette requête en référé-liberté, qui vise à sauvegarder "une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale" et appelle à une réponse du juge sous 48 heures, est une "initiative transpartisane, apolitique et citoyenne" portée par 146 électeurs, "en majorité kanak", et trois associations, a indiqué à l'AFP l'un de leurs avocats, Vincent Brengarth.

"Le maintien de la consultation met en danger les électeurs étant donné la situation sanitaire actuelle", caractérisée par une apparition récente mais brutale du Covid-19, estiment les requérants.

Depuis le 9 septembre, date à laquelle l'île a enregistré son premier décès, "la crise sanitaire est devenue dramatique" avec 276 morts, "soit 0,1% de la population", expliquent encore les requérants.

Particulièrement vulnérable au virus, le peuple kanak est aussi attaché à de longs rituels de deuil et ne peut en ce moment "pleinement se consacrer" à une telle consultation.

De plus, "au moins 2.000 électeurs n'ont pas pu s'enregistrer" sur la liste électorale spéciale en raison du confinement strict puis partiel, encore en vigueur jusqu'au 19 décembre, et "les campagnes électorales n'ont pu se tenir dans des conditions adéquates".

Alors que la date du 12 décembre avait été fixée par décret le 30 juin, "à un moment où la Covid-19 n'avait pas frappé la Nouvelle-Calédonie", le maintien de la consultation aujourd'hui "est de nature à favoriser les opposants à l'indépendance", estiment les requérants, pour qui la situation sanitaire "est d'autant plus préoccupante" avec l'émergence du variant Omicron.

L'épidémie est toutefois depuis plusieurs semaines en repli, même si la circulation du virus reste active, ce qui a incité le gouvernement à maintenir le scrutin.

Face à cette décision, les indépendantistes ont prévenu qu'ils ne reconnaîtraient pas le résultat et le contesteraient devant les Nations unies.