Organisation de la justice antiterroriste : la multiplication des attentats relance le débat

Alors que Manuel Valls a reconnu un "échec" de la justice après l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray, certains magistrats considèrent qu'il est temps de doter la justice d'un parquet national spécialisé dans l'antiterrorisme. Une réforme inutile et contre-productive pour ses opposants.

La multiplication des attentats doit-elle conduire à réorganiser la justice antiterroriste? Certains, dans la classe politique et la magistrature, réclament la création d'un parquet national spécialisé pour plus d'efficacité, mais d'autres jugent la force de frappe actuelle suffisante.

"L'organisation actuelle de la justice antiterroriste date de 1986, il est temps de la mettre en accord avec les enjeux de 2016", explique dans Le Monde l'avocat général Michel Debacq, ancien chef de la section antiterroriste du parquet de Paris.

Il propose pour cela la création d'un parquet national antiterroriste (PNAT) sur le modèle du parquet national financier (PNF) instauré en 2013 et rattaché au tribunal de grande instance de Paris. Il aurait à sa tête un procureur national de même rang que le procureur de Paris dont, dit-il, "les nombreuses occupations ne lui permettent pas de faire face aux exigences de la seule lutte antiterroriste".

Pour le magistrat, la nouvelle structure permettrait "de rééquilibrer le dialogue institutionnel avec le monde du renseignement", qui "doit être au service du judiciaire et non l'inverse"."Le magistrat ne fait aujourd'hui que gérer des masses de dossiers alors qu'il était dans les années 1990-2000 un acteur central de la prévention du risque terroriste", déplore l'avocat général.

Le phénomène djihadiste a pris depuis une ampleur sans précédent. Et l'idée d'un PNAT n'est pas nouvelle: après les attentats de novembre 2015, l'avocat général Jean-Paul Garaud, ancien secrétaire national de l'UMP à la justice, l'avait déjà lancée.

Pour l'ancien patron de l'UMP Jean-François Copé, Il faut également "changer de modèle". "Il faut impérativement une chaîne pénale dédiée au terrorisme. On ne peut pas demander à des magistrats qui dans la même journée font de la petite délinquance, de la moyenne délinquance, du terrorisme, de traiter les mêmes dossiers", a-t-il fait valoir sur RMC-BFMTV. Les récents attentats ont cependant démontré l'existence de passerelles entre terrorisme et droit commun.

En janvier sur France Inter, le procureur de Paris François Molins avait, lui, jugé le principe d'un parquet national antiterroriste "contre-productif". Un tel parquet "serait beaucoup moins bon, parce que la spécialisation, on l'a déjà. Donc un parquet national n'apporterait rien de plus", avait-il estimé.

Selon M. Molins, "le fait que la section antiterroriste soit nichée au sein du parquet de Paris donne une force de mutualisation extraordinaire. Cela permet de faire face en cas de coups de chauffe quand il y a un attentat". Le procureur expliquait pouvoir "activer (sa) cellule de crise" et mobiliser "en quelques minutes" jusqu'à 60 magistrats. Aujourd'hui, il peut compter sur 73 magistrats mobilisables.

La section antiterroriste est déjà compétente pour toutes les infractions terroristes sur le territoire national. C'est elle qui désigne les services d'enquête et dispose de onze magistrats spécialisés permanents (13 en septembre prochain). La cellule de crise a été activée à cinq reprises depuis les tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban en 2012.

Les effectifs actuels sont suffisants, même s'ils devront sans doute demain être réajustés pour répondre à l'évolution des dossiers qui ont doublé chaque année depuis 2012, explique le parquet de Paris. Au 4 juillet dernier, 301 dossiers étaient ouverts à la section antiterroriste, dont 126 informations judiciaires avec 256 mis en examen. Sollicitée par l'AFP, la chancellerie n'a pas souhaité réagir.

"On était déjà opposé à la création du parquet national financier et nous ne comprenons pas l'intérêt de créer aujourd'hui une structure identique en matière de terrorisme", a réagi auprès de l'AFP Virginie Duval, présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"Cela conduirait à un affaiblissement du parquet, à une dilution de ses moyens. Aujourd'hui les 11 magistrats antiterroristes sont intégrés à une équipe plus large, ce qui leur permet d'avoir accès à des affaires qui ne sont pas estampillées terroristes et de détecter ainsi en amont les auteurs d'attentats avant leur passage à l'acte. Ce parquet national les enfermerait dans une bulle". Et la magistrate de demander : "Pourquoi changer un système qui fonctionne?"