Pass vaccinal : nouvelle péripétie au Parlement retardant le vote final

Nouveau rebondissement dans le parcours déjà chaotique du projet de loi instaurant le pass vaccinal: sur fond de campagne présidentielle, un tweet de LR a fait capoter l'accord proche entre députés et sénateurs sur ce texte qui déchaîne les passions.

Face à l'épidémie galopante de Covid-19, qui a même atteint le ministre de la Santé Olivier Véran, testé positif jeudi, le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier.

Mais les coups de théâtre au Parlement ne cessent de reculer l'échéance.

Alors que le Sénat avait voté dans la nuit une version sensiblement modifiée du texte, députés et sénateurs se sont réunis en début d'après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP).

Après quatre heures de réunion, rythmées par plusieurs suspensions et conciliabules, les élus des deux chambres paraissaient sur le point de toper.

C'est le moment qu'a choisi le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui était à distance, pour tweeter que cette commission mixte avait "donné raison au Sénat" dominé par la droite, dans une "victoire du bon sens".

"Le pass est destiné à protéger les Français et à rien d'autre… n'en déplaise à Emmanuel Macron", a-t-il ajouté.

Fureur de la majorité: "nous travaillons non pas pour gagner ou perdre mais (bien) pour protéger les Français", lui a rétorqué la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (LREM).

Ce tweet est "une atteinte intolérable aux institutions" et au fonctionnement des commissions mixtes qui se tiennent à huis clos, a-t-elle dénoncé devant la presse, en actant "l'échec" de cette CMP.

Le rapporteur LR du Sénat, Philippe Bas a alors indiqué souhaiter la reprise de la réunion, déplorant une "réaction excessive" de la majorité. En vain.

"Aucun prétexte de forme ne saurait justifier devant les Français la remise en cause d'un accord sur le fond", s'est défendu Bruno Retailleau dans un communiqué co-signé par le président du groupe Union centriste Hervé Marseille.

- "Prétexte" -

Le député LR Ian Boucard, membre de la commission, a reconnu un tweet "malheureux et non avenu" mais selon lui, "la majorité cherchait un prétexte par tous les moyens pour faire échouer cette CMP".

Ils "ont sauté sur l’occasion pour nous ringardiser", a renchéri un sénateur LR. Et la majorité présidentielle de pouvoir pointer une forme d'irresponsabilité de la droite.

"Les sénateurs n'ont pas arrêté de changer de jambe. Pourquoi ? Parce qu'ils n'ont pas de colonne vertébrale dans l'analyse du pass", a critiqué Laetitia Avia (LREM).

Interrogé sur le tweet de M. Retailleau, un ministre a déclaré à l'AFP: "je pense que c'est de l'amateurisme mais maintenant ils vont nous faire la guerre".

Les représentants LR avaient pourtant lâché du lest lors des négociations sur le projet de loi.

Des compromis avaient ainsi été trouvés sur les principales dispositions, malgré des versions sensiblement différentes votées en première lecture par l'Assemblée dans une ambiance électrique il y a une semaine, et plus sereinement par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Les modifications proposées par le Sénat n'avaient qu'un objectif: permettre un accord au sein des LR", selon le chef de file des députés LREM Christophe Castaner, qui assure que "ce qui nous motive, c’est l’intérêt général, pas le gain politicien".

Les députés devaient désormais remettre l'ouvrage sur le métier vendredi après-midi dans l'hémicycle.

Après une nouvelle lecture à la chambre haute, probablement samedi, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, durant le week-end ou en début de semaine.

La première lecture au Palais Bourbon, durant trois jours et trois nuits, avait été agitée notamment par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder les non-vaccinés".

Lorsque le projet de loi entrera en vigueur - après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel - il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
 

Voir aussi : Passe vaccinal retardé à cause d'un tweet de Bruno Retailleau : maladresse ou manœuvre ?