Pourquoi Nicolas Sarkozy est-il en garde à vue alors que Brice Hortefeux est entendu en audition libre ?

Auteur(s)
La rédaction de FranceSoir.fr
Publié le 20 mars 2018 - 17:19
Image
L'ancien président Nicolas Sarkozy le 20 novembre 2016 à Paris lors des primaires de la droite et du
Crédits
© Eric FEFERBERG / AFP/Archives
Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue ce mardi 20.
© Eric FEFERBERG / AFP/Archives
Nicolas Sarkozy est en garde à vue ce mardi dans le cadre de l'enquête sur le financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, tandis que Brice Hortefeux, également auditionné, bénéficie du statut de l'audition libre. L'avocat Jean-Philippe Morel explique à "France-Soir" la différence entre ces deux procédures.

Nicolas Sarkozy est entendu ce mardi 20 au matin sous le régime de la garde à vue dans le cadre d'un éventuel financement libyen de sa campagne victorieuse aux élections présidentielle de 2007. Dans le même temps, Brice Hortefeux est auditionné sur la même affaire mais dans le cadre d'une audition libre. Pourquoi une telle différence de traitement entre les deux hommes?

Tout d'abord parce que l'ancien ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy est toujours député européen. Ainsi, pour pouvoir le placer en garde à vue il est nécessaire aux enquêteurs de contacter le Parlement européen afin d'obtenir une levée de son immunité parlementaire, procédure qui peut être qui peut s'avérer longue fastidieuse, et dans laquelle une partie des investigations des policiers doit être dévoilé. L'audition libre permet de s'affranchir de ces contraintes.

Lire aussi - Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy placé en garde à vue

Comme l'explique à France-Soir l'avocat au barreau de Dijon Jean-Philippe Morel, une autre explication pourrait justifier cette situation différente. "Le régime de la garde à vue est un régime de contrainte, à l'inverse de l'audition libre qui permet à la personne entendue de pouvoir quitter les locaux de la police à sa guise", précise le juriste. Et d'ajouter: "si deux personnes sont entendues dans le cadre d'un audition libre pour la même affaire, rien ne les empêchent de sortir pour leur permettre de ce concerter entre mis en cause pour répondre aux questions". Jean-Philippe Morel souligne par ailleurs que "la garde à vue est l'un des dispositifs légaux pour éviter la destruction de preuves".

Voir également - Nicolas Sarkozy, un ancien président face à ses dossiers judiciaires

A noter également que comme le souligne l'article 61-1 du code de procédure pénal, on ne peut pas bénéficier de l'audition libre si la personne amené par la force au commissariat ou à la gendarmerie. La procédure concerne uniquement les personnes qui ont répondu à une convocation ou qui se sont présentées spontanément à la police ou à la gendarmerie.

Dans le cas de Nicolas Sarkozy, sa garde à vue pourrait être prolongée jusqu'à 48h et aboutir à une éventuelle mise en examen.

 

À LIRE AUSSI

Image
Le président Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi (g), le 10 décezmbre 2007 à l'Elysée à Paris
Financement libyen de la campagne de Sarkozy : de quels montants parle-t-on ?
Selon plusieurs anciens responsables du régime de Mouammar Kadhafi, plus de 50 millions d'euros ont été versés par ce dernier à Nicolas Sarkozy pour sa campagne présid...
20 mars 2018 - 15:52
Politique
Image
L'ancien président Nicolas Sarkozy, le 14 janvier 2018 au Parc des Princes, à Paris
Soupçons de financement libyen : Nicolas Sarkozy placé en garde à vue
L'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a été placé mardi matin en garde à vue, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne prés...
20 mars 2018 - 09:38
Image
Le président Nicolas Sarkozy et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi (g), le 10 décezmbre 2007 à l'Elysée à Paris
Sarkozy en garde à vue : l'affaire des fonds libyens
Les grandes dates du dossier des fonds libyens, dans lequel l'ancien président Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi en raison de soupçons autour du finance...
20 mars 2018 - 13:43

L'article vous a plu ? Il a mobilisé notre rédaction qui ne vit que de vos dons.
L'information a un coût, d'autant plus que la concurrence des rédactions subventionnées impose un surcroît de rigueur et de professionnalisme.

Avec votre soutien, France-Soir continuera à proposer ses articles gratuitement  car nous pensons que tout le monde doit avoir accès à une information libre et indépendante pour se forger sa propre opinion.

Vous êtes la condition sine qua non à notre existence, soutenez-nous pour que France-Soir demeure le média français qui fait s’exprimer les plus légitimes.

Si vous le pouvez, soutenez-nous mensuellement, à partir de seulement 1€. Votre impact en faveur d’une presse libre n’en sera que plus fort. Merci.

Je fais un don à France-Soir

Dessin de la semaine

Portrait craché

Image
ARA
Décès de ARA, Alain Renaudin, dessinateur de France-Soir
Il était avant toute chose notre ami… avant même d’être ce joyeux gribouilleur comme je l’appelais, qui avec ce talent magnifique croquait à la demande l’actualité, ou...
07 novembre 2024 - 22:25
Portraits
Soutenez l'indépendance de FS

Faites un don

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription à la Newsletter hebdomadaire de France-Soir est confirmée.

La newsletter France-Soir

En vous inscrivant, vous autorisez France-Soir à vous contacter par e-mail.