Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire  : une mesure d’urgence  ?

Adoptée en première lecture ce jeudi 28 mars par l’Assemblée nationale, une loi visant à « reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire », portée par le député Olivier Serva de la 1ère circonscription de Guadeloupe, est votée avec 44 voies favorables sur 50. 

C’est par le constat que ces discriminations sont « largement ignorées en France » tandis qu’elles sont « largement traitées aux États Unis et au Royaume-Uni » que cette proposition de loi voit le jour en septembre 2023. La prochaine étape est alors son inscription à l’ordre du jour au Sénat, assurant la continuité de son parcours législatif. 

Selon la députée Fanta Berete du parti Renaissance, cette problématique concerne près de 20% de la population française, reprenant un constat établi par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN). 

Aujourd’hui, 25 critères de discrimination sont reconnus en France. Cependant l’aspect capillaire n’en fait pas partie, tandis qu’il peut intervenir dans certains critères comme ceux du monde professionnel. L’exemple est alors donné du steward chez Air France ayant subi un licenciement en raison de ses cheveux considérés comme n’étant pas assez lisses. 

Voilà une faille que souhaite résoudre le député, en plaidant pour une clarification du cadre législatif actuel face à une « loi mal comprise ou mal appréhendée ». Selon ce dernier, « la précision apportée permettra aux personnes victimes de discrimination capillaire de faire valoir leurs droits ».

Le vote concluant a permis au rapporteur de saluer « une belle avancée pour notre pays ». Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a quant à elle invité à « travailler sur la clarification des critères pour garantir l’effectivité du droit dans la lutte contre les discriminations ». 

La requalification de la loi, passant de « cheveux » à « capillaire » permet de gagner en inclusivité. En effet, le député désigne alors aussi bien les « coupes afro » que « les personnes rousses » ou les « hommes chauves ». D’abord sujette aux railleries, la loi passe finalement avec la majorité des voies. Cependant, le candidat LR Xavier Breton dénonce ce texte, estimant qu’il relève de « l’idéologie militante » et dont les « propos [...] ne visent qu'à fracturer notre société ». Le député RN Philippe Schreck invite quant à lui à « ne pas railler » cette proposition de loi, tout en questionnant cependant sa légitimité : « Est-ce que nous nous occupons des problèmes quotidiens des Français ? ». Il souhaite alors « rapidement [...] passer à autre chose » afin de répondre à des besoins plus urgents dans un pays qu’il qualifie de « quasi en faillite ». Les derniers pourcentages du déficit public ne peuvent que donner plus de teneur à ces propos.