Réforme de la Constitution : la déchéance de nationalité débattue à l'Assemblée

Les débats s'annoncent passionnels ce mardi 9 février à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, toujours pomme de discorde majeure, principalement à gauche, mais aussi à droite.

A quelques heures de la reprise des débats sur l'article 2 du projet constitutionnel post-attentats et à la veille du vote solennel sur l'ensemble du texte, Manuel Valls, présent dans l'hémicycle quasi en continu, s'est rendu à la réunion à huis clos des députés PS ce mardi matin. Le président du parti Les Républicains Nicolas Sarkozy assistait à celle du groupe LR, où les contre ont semblé croître.

Dans la trentaine d'orateurs qui se sont succédé nuitamment, dont des socialistes au-delà des "frondeurs", des écologistes, quelques LR, la plupart ont dénoncé une mesure jugée "de circonstance", "inefficace", contraire aux "valeurs de la République" et source de "divisions". Peu de voix, telles celle d'Hugues Fourage, l'un des porte-parole des députés PS, ou d'élus centristes, ont défendu l'inscription dans la loi fondamentale de cette peine contre des terroristes.

L'ancien ministre Benoît Hamon a critiqué "une mesure historiquement défendue par l'extrême droite" et "un déni de la responsabilité spécifique de la société française", dans un tacle à Manuel Valls. Cette "faute politique majeure", a lancé Christian Paul, "divise le Parlement, la droite, la gauche, et a divisé le gouvernement", avec la démission de Christiane Taubira.

Si les nouvelles écritures du texte, qui ne font plus référence à la binationalité notamment, en ont convaincu certains, cette version continue d'être refusée notamment par une part des socialistes, dont certains des vice-présidents du groupe ou de l'Assemblée, qui lui préfèreraient par exemple une "déchéance nationale". Les "frondeurs" PS entendent se prononcer contre l'article 2 s'il est voté avec l'amendement de réécriture du gouvernement. Pas question de créer des apatrides, répètent aussi des élus de tous bords.

Chez les députés Les Républicains, la division règne aussi. Contre une mesure "inutile" et "néfaste" pour l'unité nationale, Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé que "la Constitution n'est pas un tableau noir où épingler un slogan ou un symbole" et encore appelé l'exécutif à "renoncer". "Arrêtons là", a plaidé l'UDI Michel Piron.

Chez les élus UDI favorables, Charles de Courson, ému aux larmes dans la nuit, a apprécié la nouvelle rédaction car la version initiale aurait signifié "trahir la mémoire" des siens, dont son "père résistant, qualifié de terroriste par l'occupant nazi" pendant la Seconde Guerre mondiale. Il aurait cependant préféré "l'indignité nationale".

Premier volet du projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation", l'article 1er visant à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence a, lui, été adopté lundi 8 par 103 voix contre 26, dans un hémicycle aux rangs dégarnis, surtout à droite.

Dans les contre: Benoît Hamon (PS), Cécile Duflot (EELV), André Chassaigne (Front de Gauche), Philippe Vigier (UDI) ou Pierre Lellouche (LR). Sept députés se sont abstenus, dont les LR Guillaume Larrivé et Eric Ciotti.

Avec cette mesure, traduction d'une des annonces de François Hollande au Congrès trois jours après les attentats du 13 novembre, "les libertés publiques s'en porteront mieux", a plaidé le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

L'état d'urgence, mis en œuvre depuis le 13 novembre et appelé à être prolongé jusqu'à fin mai, a permis plus de 3.000 perquisitions administratives et 400 assignations à résidence, mais aussi, selon le Premier ministre, de déjouer un projet d'attentat.

Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi. Une durée de prorogation maximale de quatre mois, renouvelable après un vote du Parlement, a été ajouté.

Après le vote, au grand dam du gouvernement et de la droite, d'un amendement socialiste prévoyant que l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence, le Premier ministre a demandé aux députés d'en "rester au cadre défini" dans le projet de loi de l'exécutif, pour ne pas compromettre le "rassemblement" nécessaire aux 3/5 des suffrages du Congrès pour adopter cette révision constitutionnelle.