Réintégration du personnel suspendu : un décret succinct qui ne prévoit qu’une suspension de l’obligation vaccinale

Le gouvernement a publié dans la nuit du dimanche 14 mai au Journal Officiel le décret permettant la réintégration du personnel suspendu. Malgré la parution de ce décret, pour le moins succinct, les modalités de retour en poste des soignants (et assimilés) non-vaccinés restent floues. Sans oublier que l’abrogation de la loi portant sur l’obligation vaccinale sera prochainement examinée par le Sénat.  

Une réintégration au même poste "ou équivalent" 

"L'obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue", indique le premier article du décret. L’obligation vaccinale qui s’appliquait aux soignants et personnels assimilés est donc levée. Ces derniers peuvent reprendre le chemin du travail dès aujourd’hui, lundi 15 mai.  

Les conditions qui encadrent ce retour en poste sont prévues à l’article 2. Elles ont été préalablement définies, il y a une quinzaine de jours, dans une instruction ministérielle. D’après ce texte, la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste "équivalent".  

Le salarié suspendu doit retrouver son ancien poste. Si son employeur lui en propose un autre, celui-ci doit s’accompagner, a minima, du même titre, de la même rémunération, du même temps de travail et de la même organisation, le tout sur une zone géographique similaire.  

Toutes ces modalités vont être discutées lors d’un entretien individuel entre l’employeur et la personne suspendue, ce qui ne manquera pas de soulever certaines questions pratiques de part et d’autre. Que faire si l'employeur refuse de réintégrer le salarié dans les mêmes conditions qu'avant sa suspension ? Quelles démarches entreprendre si le salarié refuse de rependre son poste ? 

Sans oublier qu’il est toujours question que le Parlement étudie la proposition de loi abrogeant l’obligation vaccinale.   

L’abrogation de l’obligation vaccinale toujours d’actualité  

La proposition de loi "portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus" a bien été transmise au Sénat le 4 mai. La Chambre Haute n’a pas encore arrêté la date de l’étude du texte.  

Pour l’instant, l’Assemblée nationale a approuvé l’article 1 de cette proposition. Elle porte sur l’abrogation pure et simple de l'obligation vaccinale, et non juste sa suspension comme le prévoit le décret.  

Ainsi, une personne suspendue peut désormais retourner au travail, mais en sachant très bien qu’elle pourra être à nouveau suspendue de sa fonction par simple volonté du gouvernement. Beaucoup pourraient refuser la réintégration pour ce motif, alors même que le sort de la loi du 5 août 2021 n’est toujours pas scellé.