Tout savoir sur le conseil départemental

Les 22 et 29 mars prochains, les Français sont appelés aux urnes pour élire leurs conseillers départementaux. A quelques jours du premier tour des élections, "FranceSoir" vous rappelle ce qu'est le conseil départemental et quelles sont ses attributions.

Alors que les Français sont appelés aux urnes les 22 et 29 mars prochains pour élire leurs conseillers départementaux, nombre d'entre eux connaissent encore mal cette institution qui a remplacé les conseils généraux. Travaillant en collaboration avec la région et les communes, elle possède des missions qui lui sont spécifiques notamment en ce qui concernent la vie quotidienne. Pour autant, un certain flou règne sur les compétences de conseils départementaux car la loi les définissant précisément (baptisée NOTRe) est encore en cours d'élaboration.

C'est quoi un canton?

Le canton n'a pas de pouvoir. Il s'agit simplement de la circonscription qui élit un des conseillers généraux. A l'origine, il devait permettre que chaque conseiller général représente un nombre à peu près identique d'électeurs du département. La majorité d'entre eux n'ayant pas été redécoupés depuis l'époque de Napoléon 1er, la réforme de 2013 visait ainsi à corriger leur représentativité.

Comment ça marche?

Les conseillers départementaux, élus pour six ans, désignent le président du conseil départemental. Chaque trimestre, le conseil se réunit au moins une fois à l’initiative de son président, à la demande de la commission permanente (composée du président et de 4 à 15 vice-présidents) ou du tiers de ses membres. C'est à ce moment qu'ils votent des décisions, dont certaines comme le budget doivent l'être à la majorité absolue, lors de sessions ouvertes au public.

Quelles sont les attributions d'un conseil départemental?

Comme indiqué, les compétences exactes du conseil départemental sont encore en cours d'élaboration. Pour autant, les grandes lignes de ses attributions sont d'ores et déjà dessinées. Ainsi, il devrait conserver le volet social (qui pèse déjà pour plus de la moitié du budget annuel des départements), dont s'occupait déjà le conseil général: RSA, Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et Prestation de compensation du handicap (PCH). Le département devrait également conserver la gestion des collèges, la gestion des routes, de la sécurité civile et de la sécurité alimentaire.

Les transports scolaires et périurbains devraient quant à eux être transférés à la région, ainsi qu'une large part de l'aide au développement économique et l'aide aux entreprises.