Surveillance numérique : l’Europe s’assure du respect des droits de l’homme

C’est indéniable, les nouvelles technologies sont au cœur du développement de nos sociétés. Elles permettent le partage d’informations, l’accès au savoir, et donnent la possibilité aux personnes de communiquer à distance. Mais quand il s’agit d’utiliser ces technologies à des fins de surveillance, qu’en est-il des droits de l’homme?

Il est aujourd’hui possible de faire appel aux technologies pour extraire, consulter ou encore enregistrer des données se trouvant sur les téléphones, tablettes, ordinateurs d’une personne. Avec l’apparition de ces systèmes de surveillance sophistiqués, la question des droits et libertés fondamentales des citoyens se pose.

Les États membres de l'Union européenne se sont donné pour mission de lutter ensemble contre le terrorisme afin d’assurer, selon le Conseil européen, une meilleure protection possible aux citoyens européens". Pour mener à bien cette mission, le Conseil européen, l’organe qui pose les priorités et oriente les politiques de  l’Union européenne, composé des présidents des différents Etats membres, a établi en 2005 une stratégie de lutte contre le terrorisme. Cette stratégie est basée sur 4 principes majeurs: la prévention, la protection, la poursuite et la réaction.

Dans l’exercice de cette stratégie, l’Union européenne a recours à ces nouvelles techniques de surveillance électronique et à l’intrusion sur les appareils électroniques des personnes, ceci afin de prévenir ou déjouer des attaques terroristes ou encore afin de localiser un auteur présumé de tels actes.

Afin de prévenir tout acte terroriste sur son territoire, l’Union européenne a souhaité accroître la coopération et les échanges d’information entre les autorités judiciaires et les forces policières, notamment par le biais d’Eurojust et d’Europol. Ces deux organes de sécurité de l’Union européenne permettent aux différents Etats membres de se coordonner et de coopérer dans les matières judiciaires, pour le premier et policières, pour le second.

Ces données échangées ou encore celles qui auront été recueillies au cours du processus de surveillances constituent des données à caractère personnel. A ce titre, elles doivent être protégées. C’est un droit que l’Union européenne sacre dans sa directive de protection des données qui stipule que "tout le monde a le droit de protéger ses données à caractère personnel".

Face à cet enjeu, l’Union européenne a souhaité rappeler ce principe en dehors de ses frontières en garantissant que les droits de chacun soient respectés dans l’utilisation de tels dispositifs. Ceci, afin de se prémunir contre les dérives liées à ces nouveaux outils (censure, violation de la vie privée, etc.).

C’est dans ce cadre que Marietje Schaake (ADLE, Alliance des Démocrates et Libéraux Européens), rapporteur au sein du Parlement européen, a soumis au vote du Parlement européen un rapport concernant "Les droits de l'homme et la technologie: l’incidence des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers". Ce texte a pour but de permettre la sauvegarde du droit à la vie privée des individus des pays tiers (hors-UE) vers lesquels sont dirigés les différents dispositifs de surveillance mis en place par l’Union européenne.

Ce rapport,  adopté le 8 septembre dernier, permettra d’encadrer ces systèmes de surveillance et leurs programmes, d'apporter plus de transparence et de les protéger au moyen de licences. Ces licences rendront impossible leur vente à des régimes autoritaires ou à tout autre protagoniste qui souhaiterait les utiliser à des fins qui violeraient les principes fondateurs de l’Etat de droit.

Une autre victoire pour Marietje Schaake dans l’adoption de cette résolution est la mise en place d’un système de cryptage des informations recueillies au terme du processus de surveillance. Ce système de cryptage ne concerne pas uniquement les informations liées à sa mission de lutte contre le terrorisme mais touchera aussi les informations contenues dans les communications échangées entre l’Union européenne et les défenseurs des droits de l’homme, les militants et les journalistes se trouvant dans des pays hors de ses frontières.

Si l’Union européenne utilise ce type de technologies à des fins de protection, elles le sont aussi par des organisations privées. Malgré le scandale des écoutes massives pratiquées par la NSA américaine, 72% des services cloud utilisés en Europe aujourd’hui hébergent les données aux États-Unis. C’est pourquoi  l’Union européenne appelle aujourd’hui les acteurs privés utilisant ces systèmes à la rejoindre dans sa lutte pour la protection des droits de l’homme et déplore qu’ils ne soient pas encadrées par la législation européenne. 

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)