Union européenne : la bataille des OGM

Parmi les sujets européens qui nourrissent l’actualité, il en est un particulièrement sensible: celui des OGM (organismes génétiquement modifiés). Il a donné lieu à un véritable bras de fer entre la Commission européenne, plutôt favorable à ces cultures, et des Etats membres, soucieux de leur opinion publique largement hostile. Or, les règles en matière d’OGM sont décidées au niveau européen.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont réglementés principalement par deux textes: une directive de 2001 révisée en mars 2015 relative à la culture d’OGM, et un règlement de 2003 relatif aux denrées alimentaires humaines ou animales contenant des OGM. La proposition de révision de ce dernier par la Commission européenne vient récemment (le 28 octobre) d’être stoppée par le Parlement européen.

Qu’est-ce qui rendait deux textes nécessaires? Les enjeux liés aux OGM sont précisément de deux types: un tient à l’effet des cultures sur l’environnement, l’autre concerne leur consommation et leurs effets sur la santé humaine et animale.

La culture des OGM dépend ainsi d’une directive, c’est-à-dire une loi européenne qui fixe des objectifs mais laisse aux Etats membres le choix des moyens pour y parvenir. Une directive nécessite donc d’être transposée en droit national. La directive de 2001 met en place une procédure qui commence avec une autorisation préalable de mise sur le marché. L’autorisation est demandée à l’Etat, qui peut l’accepter ou la refuser. En cas de refus, la demande peut être déposée au niveau européen. La Commission européenne demande alors l’avis de l’EFSA (l’Autorité européenne de sécurité des aliments). Si l’avis est positif, la Commission soumet une proposition à un comité formé de représentants des Etats membres. Le comité se prononce ensuite à la majorité qualifiée. En cas d’absence de majorité, la Commission tranche.

Or, cette procédure prévue par la directive n’a jamais suivi dans les faits le cours d’un fleuve tranquille. Déjà, la décision a systématiquement dû être prise au niveau européen, alors que les rédacteurs de la directive pensaient qu’elle serait en général nationale. Ensuite, les avis de l’EFSA ont toujours été positifs et la Commission les a toujours suivis en proposant au comité de valider la culture de tel ou tel OGM. C’est là que le bât blesse: la majorité qualifiée n’a jamais été réunie, du fait du blocage constant de certains pays (la France et l’Autriche notamment). Résultat, la culture d’un seul OGM, le maïs MON810, est aujourd’hui autorisée en Europe.

Cependant, même en cas d’autorisation, les Etats peuvent faire jouer une clause de sauvegarde. Mais les conditions sont strictes: l’Etat doit prouver qu’il a eu des informations scientifiques nouvelles, qui montrent un risque pour la santé ou l’environnement. Et lorsqu’une procédure de sauvegarde lui est notifiée, la Commission demande un avis scientifique à l’EFSA. Or, ces avis scientifiques ont conclu à chaque fois que la clause de sauvegarde n’était pas justifiée. En août 2014 par exemple, la France a vu sa clause de sauvegarde sur le maïs MON810 rejetée par l’EFSA.

Pourtant, la culture d’OGM demeure dans les faits interdite en France. Certains Etats ont en effet continué à résister malgré les autorisations européennes, en retardant la transposition de la directive ou en refusant les mises sur le marché. Cette résistance concernant la culture des OGM est notamment due aux risques de dissémination vers les cultures conventionnelles et biologiques.

La Commission européenne a fini par trouver un compromis avec les Etats membres, et a présenté un projet de réforme de la directive de 2001. Au terme de cette réforme, les Etats ont la possibilité de restreindre ou d’interdire la culture des OGM sur leur territoire, en amont de la procédure d’autorisation qui reste, elle, décidée au niveau européen. Les motifs invoqués par les Etats ne relèveront plus strictement des dangers pour l’environnement mais pourront être fondés sur des "motifs sérieux" tels que ceux liés à des objectifs de politique environnementale, à l’aménagement du territoire, à l’affectation des sols, aux incidences socio-économiques, à des objectifs de politiques agricoles, ou encore à l’ordre public.

Le Conseil puis le Parlement européen ont voté cette réforme qui permet des autorisations à la carte, et la directive modifiée a été adoptée le 11 mars 2015.

Il en a été différemment pour l’évolution du règlement concernant les denrées alimentaires, qui touche, lui, à des enjeux de santé publique. Un règlement, contrairement à une directive, a une portée générale et est directement applicable dans les Etats membres. Le règlement en question date du 22 septembre 2003 et prévoit une procédure semblable à celle de la directive, sans toutefois offrir la possibilité d’une autorisation exclusivement nationale. Chaque demande d’autorisation de mise sur le marché passe par l’EFSA et vise à obtenir une autorisation unique valable pour toute l’Union européenne. Le règlement précise également les règles en matière d’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM.

Une cinquantaine de variétés sont aujourd’hui autorisées à l’importation pour la consommation animale ou humaine en Europe.

Des mesures d’urgence (équivalentes à des clauses de sauvegarde) sont également prévues en cas de "risque grave" pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. Comme pour la directive, les conditions sont strictes.

La Commission a donc proposé de réviser le règlement, en se calquant sur la récente modification de la directive relative à la culture des OGM. Il s’agirait en effet de permettre aux Etats d’interdire ou de restreindre la commercialisation d’un OGM sur leur territoire, au cas par cas, pour des "raisons impérieuses".

Or, le 28 octobre dernier, une large majorité des députés européens (577 voix contre 75) a rejeté la proposition de la Commission, qui a su là rassembler les socialistes, les conservateurs, les libéraux et les Verts contre elle. Certains, tel le rapporteur du texte Giovanni La Via (député européen du groupe PPE), y voient un danger pour le marché unique. D’autres trouvent la proposition bien trop vague et impossible à mettre en œuvre. Ils soulignent que si un Etat autorise l’importation d’un produit contenant un OGM, il sera difficile pour un autre Etat d’empêcher l’arrivée de ce produit sur son territoire, du fait de la libre circulation des marchandises. Ce serait donc un moyen implicite pour développer les importations d’OGM en Europe.

La Commission est maintenant sommée par les parlementaires de présenter une nouvelle proposition, mais elle a d’ores et déjà mis en garde: elle n’a pas de "plan B". Cet épisode est en tout cas un énième accro dans le rapport qu’entretiennent les Européens avec les OGM, et montre l’extrême complexité d’un accord européen en la matière.

(Avec la contribution de la Maison de l’Europe de Paris)