Au point mort, la taxe carbone fait son retour dans les débats
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France-Soir
Publié le 22 novembre 2019 - 14:42
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Une taxation du transport maritime pourrait rendre la taxe carbone plus juste
PixabayIl y a tout juste un an, des centaines de milliers de Français descendaient dans la rue munis de leur gilet jaune pour protester contre l’augmentation du prix des carburants et de la taxe carbone. Douze mois après, où en est-on ?
La mobilisation des gilets jaunes avait débouché, en décembre 2018, sur le gel de la hausse des taxes sur le carburant. En 2020, et c’est acté dans le Projet de loi de finances, la taxe carbone n’augmentera pas non plus et restera au niveau de 44,06€ la tonne de CO², alors qu’elle aurait dû dépasser les 56€ l’année prochaine.
La décision a soulevé la désapprobation, entre autres, du Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes. Dans un rapport publié le 18 novembre, l’instance estime qu’en effet qu’une hausse de la taxe carbone, destinée à financer la transition écologique, constitue le seul moyen pour la France de respecter ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre.
Des objectifs qui ne seront pas atteints
L’objectif du gouvernement reste la neutralité carbone d’ici 2050. Mais le rythme de réduction des émissions n’est actuellement pas suffisant, « deux fois trop lent » selon le Haut conseil pour le climat. Or, écrit l’autre Conseil, celui des prélèvements obligatoires, « la fiscalité carbone peut contribuer significativement à la baisse des émissions nationales ». Son rapport estime encore qu’un maintien du taux actuel permettrait « une baisse tendancielle d’environ 25 % des gaz à effet de serre en 2030 », alors que l’objectif affiché est de 40 %.
Conclusion du Conseil des prélèvements obligatoires : la taxe « doit reprendre une trajectoire d’augmentation ». Sans parler toutefois d’une hausse aussi importante que celle imposée par Emmanuel Macron au moment de son arrivée à l’Elysée. Cet impôt écologique introduit en 2014 à 7€ la tonne de CO² était alors passé à 30,5€ – tout en restant relativement indolore du fait de la baisse des cours du pétrole.
Une taxe carbone oui, mais plus juste
Contrairement aux idées reçues, la taxe carbone ne s’applique pas que sur les carburants automobiles et les combustibles comme le fioul domestique. Elle concerne l’ensemble l’ensemble des émetteurs de dioxyde de carbone. En théorie. Car le rapport du CPO relève aussi quelque 26 régimes dérogatoires, du secteur du BTP aux taxis en passant par les transports aériens et maritimes. Il suggère donc de retravailler sur ces régimes, mais aussi d’accompagner une nouvelle hausse par des mesures de compensation pour les ménages les plus modestes.
Une fiscalité environnementale plus juste, c’est justement ce que proposent aussi des organisations comme le Réseau Action Climat, Oxfam France et le Secours catholique, reprenant une étude publiée en septembre : « Climat et inégalités, plaidoyer pour un budget vert et plus juste » relevait notamment que « les 10 % des Français les plus pauvres payent proportionnellement 2,7 fois plus de taxe carbone que les 10 % les plus riches », lesquels émettent pourtant « trois fois plus de gaz à effet de serre ».
Un avis encore partagé par l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe qui suggère elle aussi d’élargir l’assiette de cette taxe. L’OCDE fait remarquer dans un rapport que « seulement 18 % des consommations non routières sont taxés », alors même que « 85 % des émissions de CO² liées à l’énergie ne proviennent pas de la route ».
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