Déconfinement  : un mode d’emploi pour les entreprises

Le ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité des salariés ». Un document d’une vingtaine de pages qui s’adresse aux entreprises du secteur privé. 

Ce protocole détaille les mesures à prendre dans les entreprises en déclinant huit thèmes : les mesures barrières et la distanciation sociale, des recommandations en termes de jauge par espace ouvert, la gestion des flux de personnes, les équipements de protection individuelle, les tests de dépistage, la prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts proches, la prise de température, le nettoyage et la désinfection. Certains de ces thèmes sont cependant rapidement balayés. Les campagnes de dépistage par exemple ne sont pas autorisées dans les entreprises, tandis qu’un contrôle de température à l’entrée est « exclu ». 

Une nouvelle organisation du travail

Pour le secteur privé, les recommandations en termes de jauge, mais aussi la circulation des salariés et des visiteurs dans l’entreprise, seront au coeur du protocole. Ainsi, le ministère établi une distanciation physique de 4 m² par personne, donnant l’exemple d’un open space de 700 m² accueillant jusqu’alors 50 salariés, et qui ne pourra plus en accueillir que 33 en même temps.  Le ministère du Travail insiste également sur la gestion des flux, avec notamment les horaires échelonnés, et la mise en place de plans de circulation, avec des balisages lorsque des personnes externes sont amenées à intervenir dans l’établissement. 

La distanciation est donc la règle, mais elle n’est bien sûr pas toujours possible. Et c’est dans ce cadre que le ministère intègre les « équipements individuels de protection », à savoir essentiellement les masques, dans son plan. Obligatoires si les gestes barrières et les règles de distanciation ne sont pas respectables, les masques peuvent également être imposés par tout employeur. Charge à lui de les fournir. 

Le défi de la désinfection

Une large partie du protocole est également consacrée à la désinfection des locaux, et en particulier des zones fréquemment touchées. On pense, par exemple, aux interrupteurs, poignées de porte, écrans tactiles, appareils de paiement et autres combinés de téléphone, qui devront être désinfectés plusieurs fois par jour. Les locaux, eux, devront être nettoyés chaque jour, avec en plus une opération de désinfection « lorsque l’évaluation des risques le justifie ». 

Comment respecter les règles du protocole ?

• Espace de bureaux et Commerce : Application de la table de division par 4 avec un minimum de 4 mètres carrés par personne ; cette règle est appliquée dans tous les espaces de l’entreprise, du couloir, à la cantine, cafétéria, sanitaires°.  Un Open Space de 100 mètres carrés ne pourra recevoir que 25 personnes à tous moments. De la même manière l’ascenseur de 4 mètres carrés, une personne ou celui de 8 mètres carrés 2 personnes.
• Port du masque : Obligatoire quand la règle de distance physique des 4 mètres carrés n’est pas applicable.
• Portillons d’accès et contrôle d’accès physique : Les portillons doivent être condamnés hormis si l’entreprise met à disposition du gel hydroalcoolique en entrée et en sortie.
• Désinfection des locaux : Les locaux devront être désinfectés tous les jours.
• Désinfection des objets : Le principe ici est basé sur la possibilité de transfert par contact avec un objet. Les objets, mobiliers y compris poignées de porte, sanitaires, interrupteurs, surface des bureaux, rampes d’escaliers devront être désinfectés à plusieurs reprises.
• Contrôle de température des employés : la généralisation de ce contrôle est exclue et l’entreprise ne peut donc contraindre un employé à s’y soumettre.
• Campagne de dépistage du Covid-19 : Interdite.

Retrouvez ici l'intégralité du protocole : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

La vision d'un dirigeant d'entreprise : 

Nous n’avons pas attendu les règles de l’Etat pour réfléchir à la sécurité de nos employés.  Notre responsabilité civile et pénale d’employeur inclue d’ores et déjà le respect des règles sanitaires et de toutes les règlementations en vigueur.  Le rappeler est une bonne chose, le brandir comme une menace supplémentaire est non nécessaire.  Nous avons depuis un moment établi le dialogue avec nos employés pour tenir compte de leurs contraintes et les écouter. Un peu plus de confiance ne ferait pas de mal.

Après l’assignation à résidence, le retour au bureau ou à la vie active se fera comme une libération conditionnelle, sous surveillance.  Il va falloir s’habituer à une vie plus complexe et plus coûteuse.  Le coût de la crise était jusqu’à présent élevé, c’était sans compter avec ces contraintes supplémentaires. Le secteur privé s’adaptera et s’organisera rapidement, les conséquences sur la manière de travailler seront nombreuses et affecteront durablement la productivité des entreprises. L’état devra prendre cela en considération dans le coût du travail, les charges, mais aussi dans le code du travail. Tout cela dans l’optique de proposer un cadre plus souple à l’entreprise pour que cette complexité supplémentaire n’entraîne des conséquences économiques dramatiques sur l’emploi.

Et le rôle de l'Etat dans tout cela ?

Une précision s’impose pour l’Etat qui a un double rôle en édictant les règles, mais aussi en tant qu’employeur, certes du secteur public.  Est-ce que la responsabilité pénale de l’employeur Etat est aussi engagée ? Si oui, à quel titre, d’employeur ou de celui qui édicte des règles ? Il serait injuste que les entreprises privées soient pénalement et civilement responsables sur des règles qui leur ont été imposées sans que la responsabilité de l’Etat ne soit totalement engagée à double titre. 

Juge et partie, un long débat reprend.