Les prix des courses VTC, vers une augmentation inéluctable et conséquente ?

La question du statut des VTC fait débat depuis plusieurs années. Une récente décision américaine remet le statut de salarié sur le devant de la scène. Bien que cette mesure soit annonciatrice d’une hausse des prix des courses VTC, elle suscite beaucoup d’espoir chez les chauffeurs indépendants de l’Hexagone.

Les Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC) connaissent une croissance importante et continue depuis de nombreuses années. Si les chauffeurs de taxis se sont rapidement élevés contre cette forme de concurrence déloyale, les chauffeurs de VTC ont, dès 2015, dénoncé des conditions de travail jugées intolérables.

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En Grande-Bretagne, en France comme aux Etats-Unis, les demandes sont similaires avec 4 grands sujets de crispation :

• Un numérus clausus pour atténuer une concurrence trop féroce
• Une réglementation des tarifs afin de s’opposer aux pratiques commerciales agressives des géants du secteur
• Une aide matérielle et/ou financière, pouvant prendre de multiples formes comme par exemple la détaxation des carburants
• Une requalification des liens entre VTC et plateformes en contrat de travail

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La reconnaissance d’un travail salarié, une demande lourde de conséquences

Uber apparaît comme la principale plateforme pointée du doigt partout dans le monde, même si d’autres acteurs sont souvent pointés du doigt, comme Deliveroo. L’ubérisation de la société a commencé avec ces chauffeurs de VTC, qui échappent à la protection sociale des salariés en créant leur propre entreprise.

Pourtant, la relation entre ces indépendants de la conduite et les plateformes n’est pas neutre. Ces dernières imposent souvent les tarifs, les conditions de travail. Cela implique inéluctablement un lien de dépendance entre ces indépendants et leur donneur d’ordre, la plateforme de VTC.  Pour les chauffeurs, cela atteste de l’existence d’un véritable lien de subordination, caractéristique essentielle pour définir le contrat de travail.

C’est en suivant cette logique, que l’Etat de Californie a adopté une loi, mercredi 18 septembre, conférant automatiquement le statut de salariés aux chauffeurs de VTC. La loi californienne, applicable à partir du 1^er janvier 2020, est claire et ne supporte aucune interprétation :

"Une personne qui fournit un travail contre rémunération doit être considérée comme un salarié et non pas comme un travailleur indépendant"

Vers une augmentation des prix des VTC ?   

Cette décision de l’Etat Californien motive les chauffeurs de VTC à se mobiliser de plus belle, notamment en France. La reconnaissance de ce statut de salarié répond aux revendications de ces indépendants. Ces derniers espèrent, que la France suivra prochainement cet exemple en leur accordant une protection sociale digne de ce nom.  

Mais qui dit protection sociale implique aussi une hausse conséquente des coûts, ce qui se traduira inéluctablement par une hausse des prix VTC, avec un autre risque majeur : que les chauffeurs de taxis revendiquent, à leur tour, de meilleures conditions de travail. Cette requalification du statut des VTC ne représente-t-elle pas le prélude à une hausse généralisée des prix de transports de personnes ? La question est posée, et l’exemple de la Californie sera suivi de près par tous les acteurs concernés.

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