Modernisation du dialogue social : les partenaires sociaux ne parviennent toujours pas à s'entendre

C'est l'impasse après 4 mois de discussions. Les syndicats et le patronat ne sont pas parvenus à s'entendre samedi 17 janvier après une longue négociation de deux jours et une nuit pour simplifier et améliorer le dialogue social en entreprise. 

La partie patronale (Medef et UPA) a fini par renoncer, à l'aube ce samedi, à présenter un nouveau texte après avoir eu vent des critiques -encore fournies- des syndicats.

Sur les visages fatigués des participants, la déception et la colère sont visibles. "On rentre tous se coucher. C'est dommage d'échouer dans ces conditions", a regretté Marylise Léon (CFDT). "On a passé la nuit à attendre" pour "entendre dire qu'il n'y a pas de texte", a fulminé Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO). "C'est ça la modernisation du dialogue social? Si c'est ça le modèle, je plains les salariés" a-t-elle ajouté.

Il y a "encore de gros blocages" a jugé Joseph Thouvenel, le secrétaire général adjoint de la CFTC. Mais alexandre Saubot, chef de file de la délégation du Medef ne veut pas baisser les bras: "la négociation n'est pas terminée" a-t-il affirmé.

Aucune date précise pour une nouvelle réunion n'a été fixée ce samedi, la CFDT évoquant seulement une possible table ronde la semaine prochaine.

Le sort du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) reste un sujet d'inquiétude majeur pour les syndicats. Il était évoqué qu'il devienne une commission du Conseil, optionnelle de 50 à 300 salariés et obligatoire au-delà.

Pour alléger les contraintes qui pèsent sur les entreprises et les seuils sociaux, le Medef et l'Union professionnelle artisanale (UPA) veulent regrouper les instances de représentation du personnel dans les entreprises de plus de 11 salariés en un "Conseil d'entreprise". Pour les salariés des TPE (moins de 11 salariés), un droit de représentation "universel" leur serait ouvert et leur permettrait de se faire conseiller par une instance externe dans chaque région.

Les trois principaux syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) avaient soumis la signature d'un accord à la condition que les prérogatives des instances actuelles des entreprises soient maintenues. Or pour certains représentants syndicaux, le projet d'accord est encore trop flou et remet en cause certains droits sociaux acquis par les salariés.

Mais accord ou pas, le gouvernement entend bien légiférer sur la question, et rapidement.