Rénovation énergétique : la prime qui remplace le crédit d'impôt
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France-Soir
Publié le 04 décembre 2019 - 08:35
Mis à jour le 13 janvier 2020 - 11:41
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La prime varie selon les revenus et la nature des travaux
DRAdieu CITE : dès le 1er janvier prochain, le Crédit d’impôt transition énergétique disparaît presque complètement, au profit d’une prime forfaitaire, destinée exclusivement aux familles les plus modestes. Seuls les ménages dits à revenus intermédiaires pourront encore en profiter pendant un an.
Le gouvernement garde le cap d’un objectif de 500 000 rénovations de logements chaque année pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, mais change de méthode. Les aides publiques hier sous forme de crédit d’impôt, le CITE, demain sous forme de primes, seront destinées en priorité aux ménages les plus modestes. Avec une enveloppe prévisionnelle de 800 millions d’euros.
L’avantage de la prime forfaitaire unique, qui sera exclusivement gérée par l’ANAH, Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, est son versement au moment des travaux. Elle s’adresse qui plus est aux ménages ne payant pas d’impôts sur le revenu, ce qui n’était pas le cas, par nature pour un crédit d’impôt.
Quels ménages sont concernés ?
La nouvelle prime est donc destinée aux ménages modestes, dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond, par exemple de 51 289€ pour une famille de 4 personnes habitant en Ile-de-France et 38 958€ pour les autres régions.
Là où l’affaire se complique, c’est la distinction opérée entre les ménages modestes et les ménages très modestes. Elle permet à l’État de moduler les travaux, équipements et matériaux éligibles – la liste précise n’a pas encore été communiquée -, mais également le montant de la prime unifiée. Ce dernier variera donc en fonction des revenus du ménage, de sa zone d’habitation, de sa composition, et de l’efficacité énergétique des travaux engagés. Espérons la mise en place d'un simulateur performant sur le site de l'ANAH !
Pour donner un exemple concret, une famille à revenus intermédiaires n’aura pas le droit à la prime si elle souhaite installer une chaudière au gaz, tandis qu’une famille à revenus modestes pour prétendre à cette aide pour l’achat d’une chaudière au gaz à très hautes performances énergétiques. Mais pour cette même chaudière, la prime sera de 800€ pour une famille à revenus modestes et 1 200€ pour une famille à revenus très modestes.
Un an de sursis pour les revenus intermédiaires
Les ménages à revenus intermédiaires, eux, conservent le droit au CITE sur toute l’année 2020. Leurs revenus oscillent, toujours pour une famille de quatre personnes, entre 51 289€ et 56 438€ en Ile-de-France, 38 958€ et 56 433€ dans les autres régions. Attention, ces plafonds pourront être actualisés par l’ANAH au début de l’année 2020.
Pour ces ménages, donc, le crédit d’impôt joue les prolongations. Mais sans doute pas aux mêmes conditions qu’actuellement ! Il devrait passer de 8 000 à 2 400€ maximum pour une personne seule, et de 16 000 à 4 800€ pour un couple, avec majoration de 120€ (contre 400€ aujourd’hui) par personne à charge.
Et pour les ménages les plus aisés ?
Les ménages dont les revenus dépassent le plafond sont donc exclus du nouveau dispositif. Pour leurs travaux de rénovation énergétique, il leur reste cependant certaines aides, exonération de la taxe foncière, Certificats d’économies d’énergie (CEE) versés par les entreprises du secteur, l’éco-prêt à taux zéro ou encore la TVA à 5,5 % sur les travaux.
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