Affaires Maëlys-Noyer : un procès unique pour Nordahl Lelandais ?

Nordahl Lelandais, qui a avoué son implication dans les morts de Maëlys et d'Arthur Noyer, est désormais soupçonné d'être un tueur en série. Il est donc possible que les deux affaires (et éventuellement d'autres) soient jugées en un seul procès. Une procédure qui requiert toutefois certaines conditions. Et le choix d'un ou plusieurs procès peut également être de nature à compliquer le travail de la Justice, relève en partenariat avec "France-Soir" Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris.

Les aveux obtenus de Nordahl Lelandais dans les affaires Maëlys de Araujo et Arthur Noyer, ainsi que des soupçons pesant sur ce dernier pour d’autres affaires de personnes disparues en cours d’investigations qui pourraient l’impliquer, posent la question de l’organisation des audiences à venir.

A ce stade, un juge d’instruction suit l’affaire Noyer à Chambéry, tandis que trois magistrats instructeurs ont été co-saisis à Grenoble sur l’affaire Maëlys. Deux affaires distinctes donc aujourd’hui, mais qui pourraient être regroupées en un seul dossier.

C’est que juger et détenir un criminel en série implique que l'institution judiciaire s'organise de façon adaptée afin de répondre aux contraintes exceptionnelles posées par ce type de criminel et on peut donc s’interroger sur la tenue d’un seul ou de plusieurs procès à organiser.

Voir: Nordahl Lelandais reconnait avoir giflé Maëlys, le coup aurait été mortel

> Un ou deux procès en vue?

La sérialité ne peut être retenue qu’à partir du moment où elle est suffisamment démontrée. Si elle est établie par des éléments matériels -tels le mode opératoire- éventuellement renforcés par les aveux de l’auteur (comme en l’occurrence avec Nordahl Lelandais), le regroupement des procédures est alors possible.

A ce stade de l’enquête, et selon les informations rendues publiques par le parquet, des aveux ont été recueillis suite aux décès de la petite Maëlys et du caporal Noyer.

Lorsque le juge d'instruction met en évidence des indices sérieux de sérialité, il se trouve alors confronté au problème du regroupement de procédures judiciaires parfois suivies sur plusieurs ressorts.

Si le magistrat instructeur peut être tenté de revendiquer sa compétence sur l’intégralité des faits sériels, une telle option n’est cependant pas forcément privilégiée. En dehors du fait qu’il n'est pas toujours gérable, le regroupement n'est pas nécessairement souhaitable.

En effet, joindre toutes les procédures peut conduire à retarder inutilement la clôture de l'instruction car certains faits exigeront des investigations supplémentaires alors même que d’autres seraient en mesure d'être jugés.

Par conséquent, il n'est pas opportun de systématiser le regroupement des procédures.

Lire aussi: Mort d'Arthur Noyer - Nordahl Lelandais se dédouane et invoque l'accident 

C’est l’examen de l’ensemble du dossier pour déterminer les faits susceptibles de faire l'objet d'une jonction pour une plus grande efficacité dans la manifestation de la vérité qui déterminera l’opportunité ou non de cette jonction. Il s'agit là d'une démarche d'analyse au cas par cas.

Par exemple on se souviendra que la jonction à l’affaire Michel Fourniret du dossier d’une autre affaire avec celles pour lesquelles il devait passer devant la Cour d’Assises avait été refusé par la Cour de cassation en juillet 2007 sur appel du Parquet général. Et le procès avait pu se dérouler en 2008 devant la Cour d’assises des Ardennes sur les sept premiers meurtres perpétrés.

Mais dans le cadre des dossiers dans lesquels Nordahl Lelandais est pour l’instant mis en examen, il semble prématuré de pouvoir se prononcer sur la tenue d’un seul ou de plusieurs procès.

> La gestion du procès à venir

La place tenue par les criminels en série dans l'imaginaire collectif rend particulièrement nécessaire la communication de l'institution judiciaire et une parfaite gestion du ou des procès.

Elle s'impose d'autant plus que ce type de procès est de nature à faire naître de multiples insatisfactions notamment de la part des familles de victimes qui jugent bien souvent que la peine prononcée est insuffisante et sans rapport avec les conséquences de l'acte.

Par ailleurs, l’ouverture d’un second procès après une éventuelle première condamnation, frappée ou non d’un appel, ne manque jamais d’impacter les débats dans la nouvelle affaire lors de laquelle les faits déjà précédemment jugés sont fatalement évoqués.

C’est pourquoi il est important que la dimension médiatique du procès, qui est devenue un élément incontournable que tous les protagonistes sont contraints d’intégrer, soit bien maitrisée pour éviter tout dérapage.

Elle passera notamment par la désignation d'un magistrat référent et la gestion d'un dispositif spécifique pour les médias, afin que les droits des parties civiles, mais aussi bien entendu ceux de l’accusé, soient respectés et que leur défense s’opère le plus sereinement possible compte tenu de l’émotion hors norme que suscite cette affaire.

Retrouvez d'autres analyses de l'actualité juridique sur le blog de Thierry Vallat