Soupçons de blanchiment de fraude fiscale : perquisition le 18 mai au siège de McDonald's France
Une perquisition a été menée le 18 mai au siège français du géant américain de la restauration rapide McDonald's dans le cadre d'une enquête ouverte notamment pour blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris de source policière, confirmant une information des Echos.
Les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff) ont saisi "de nombreux documents" au siège de McDonald's, situé à Guyancourt (Yvelines).
Soupçonné de diminuer artificiellement ses bénéfices au moyen de redevances versées à sa maison-mère européenne basée au Luxembourg, McDonald's est dans le collimateur du fisc français depuis plus de deux ans.
Une enquête préliminaire avait été ouverte début 2016 par le parquet national financier, après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".
A l'origine de cette enquête, une plainte déposée par l'ancienne magistrate Eva Joly pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée". La député européenne devenue avocate représente le comité d'entreprise de McDonald's Ouest parisien. "Le rapport +Unhappy Meal+ qui date de février 2015 (un rapport conjoint de syndicats de la fonction publique européenne et américaine, NDLR), montre comment la galaxie McDonald's Europe s'adonnerait à l'évasion fiscale en faisant remonter ses bénéfices au Luxembourg. McDonald's pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l'utilisation de la marque. C'est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d'année, soit négatif ou à peine bénéficiaire", avait expliqué Eva Joly lors d'une conférence de presse au mois de décembre, estimant la fraude supposée à 75 millions d'euros par an en France.
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