Un enfant de 11 ans interpellé dans son collège pour avoir incendié le H&M de Strasbourg : ce qu'il risque

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VL
Publié le 04 janvier 2017 - 18:39
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Un policier en uniforme.
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©Charles Platiau/Reuters
L'incendie a détruit une surface de 100 m² et provoqué des dégâts dans le magasin voisin pour un préjudice estimé à plusieurs millions d'euros.
©Charles Platiau/Reuters
La police a interpellé ce mercredi un élève de sixième au sein de son établissement scolaire. Il est soupçonné d'avoir provoqué l'incendie du magasin H&M de Strasbourg le 24 décembre. Des faits pour lesquels il peut être reconnu pénalement responsable mais eu égard à son jeune âge, il ne risque que des "mesures éducatives".

Ce n'est pas souvent que les policiers doivent aller chercher leur suspect au collège, encore moins dans une classe de sixième. C'est pourtant ce qu'ils ont dû faire ce mercredi 4 dans un établissement de Strasbourg pour interpeller un garçon de 11 ans suspecté d'avoir déclenché l'incendie d'un magasin H&M le 24 décembre dernier, révèle Dernières Nouvelles d'Alsace.

En cette veille de Noël, le feu s'était déclaré dans le rayon enfant de la célèbre enseigne de prêt-à-porter, située rue du Noyer à Strasbourg. Le sinistre n'a heureusement fait aucune victime, mais il a nécessité l'évacuation de plusieurs centaines de personnes du magasin ainsi que celui de son concurrent Uniqlo et d'un immeuble voisin en raison du dégagement de fumées.

Les flammes ont ravagé une surface de 100m² et la fumée provoqué des dégâts plus légers chez Uniqlo. Par ailleurs, d'importants moyens ont dû être déployés pour maîtriser le feu, dont deux lances à incendie. La circulation du tramway a été en partie interrompue.

L'enquête et les images de vidéosurveillance ont permis aux enquêteurs de conclure rapidement qu'il s'agissait d'un acte délibéré et que son auteur était très jeune. Son interpellation ce mercredi a eu lieu en toute discrétion, l'enfant ayant été pris en charge par la direction de son collège qui l'a ensuite remis à des policiers en civil.

Il a par la suite été placé en retenue, l'équivalent de la garde à vue pour les mineurs de 10 à 13 ans. Elle devrait s'achever dans la soirée de ce mercredi, celle-ci ne pouvant excéder 12 heures pour les enfants de son âge, sauf décision exceptionnelle du juge ou du procureur.

En théorie, l'incendie volontaire est puni selon l'article 322-6 du code pénal de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende. Mais l'enfant -si sa culpabilité est établie- ne peut être condamné à une telle peine. En effet, si un mineur de moins de 13 ans est responsable pénalement dès lors qu'il est doué de discernement et peut comprendre les conséquences de ses actes, il ne peut être sanctionné que par des "mesures éducatives" (placement, liberté surveillée, mesure d'aide ou de réparation, suivi obligatoire d'un stage de formation civique...).

La responsabilité civile du mineur, et donc l'indemnisation des victimes, est en revanche du ressort de ses parents. Le montant du préjudice subi par H&M (dégâts, fermeture, chômage technique des employés) est estimé à plusieurs millions d'euros.

 

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