Pfizer accepte de payer 60 millions de dollars pour régler des accusations de corruption liées à l’une de ses filiales

Encore un scandale de corruption que Pfizer s’empresse de vite camoufler. Le laboratoire pharmaceutique a accepté de payer la bagatelle de 60 millions de dollars pour résoudre une affaire liée à de fausses déclarations portant sur des paiements inappropriés à des médecins par l’une de ses filiales, a annoncé vendredi dernier le département de la Justice (DOJ). La société américaine, déjà condamnée pour corruption et dont les vaccins anti-COVID font l’objet de poursuites, rappelle que les faits qui sont reprochés à Biohaven ont eu lieu avant son acquisition en 2022.  

Dans son communiqué, la Justice américaine explique que Biohaven Pharmaceuticals a violé entre mars 2020 et septembre 2022 la loi fédérale sur les fausses déclarations (False Claims Act).  

Une “affaire héritée” du passé 

Ce laboratoire offrait ainsi des sommes d’argent et des avantages à des médecins, sous forme d’honoraires de conférencier ou de repas dans des restaurants de luxe afin de les inciter à prescrire plus fréquemment son médicament, le Nurtec, un traitement contre la migraine.  

Bien que des médecins aient bien suivi régulièrement certains séminaires ou conférences, le département américain de la Justice fait remarquer dans son communiqué que ces événements n’avaient aucun bénéfice éducatif. Parfois, les conjoints, des membres de la famille ou des collègues des médecins les remplaçaient et ces derniers n'avaient aucun intérêt ni aucun bénéfice à être présents.  

Il s’agit-là d’un cas de corruption puisque le DOJ cite l’Anti-Kickback Statute, une loi fédérale anti-corruption, qui interdit aux entreprises de payer ou d'offrir quoi que ce soit de valeur pour inciter à la prescription de services ou de produits couverts par des programmes fédéraux de soins de santé tels que Medicare ou Medicaid, pour expliquer les faits reprochés à la filiale de Pfizer. Cette loi vise à garantir que les décisions des prestataires de soins de santé ne soient pas “compromises par des incitations financières inappropriées”, explique encore le communiqué. 

La procureure américaine Trini E. Ross du district ouest de New York a déclaré à ce propos que “les patients méritent de savoir que leur médecin prescrit des médicaments en fonction de son jugement médical, et non en raison d'incitations financières des sociétés pharmaceutiques”.  

Le laboratoire américain, qui a racheté Biohaven en octobre 2022, soit un mois après la fin de la période où les faits de corruption reprochés ont été pratiqués, a exprimé sa satisfaction quant à ce règlement. “Nous sommes heureux de tourner la page sur cette affaire héritée du passé, afin de pouvoir continuer à nous concentrer sur les besoins des patients”, a déclaré le porte-parole du groupe pharmaceutique, qui a acquis cette filiale pour environ 11,6 milliards de dollars.  

La même source a insisté sur le fait que “le règlement concerne des allégations de conduite chez Biohaven avant l’acquisition de l’entreprise par Pfizer en octobre 2022 “, ce qui “n’inclut aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute”.  

Pfizer n’en finit plus avec les scandales de corruption 

C’est une ancienne spécialiste des ventes de cette société, Particia Frattasio, qui a intenté un procès en août 2021 devant un tribunal fédéral de Rochester, dans l’État de New York. En vertu de l’Anti-Kickback Statue, elle recevra environ 8,4 millions de dollars issus du règlement en sa qualité de lanceur d’alerte. Environ 41,8 millions de dollars iront au gouvernement fédéral et 9,5 millions de dollars aux programmes Medicaid des États. 

Bien que les accusations portent sur des faits qui remontent avant l’acquisition de Biohaven, le règlement de cette affaire vient alourdir la somme dépensée par Pfizer ces dernières années pour mettre fin à des scandales de corruption. L'une des condamnations les plus marquantes remonte à 2009, lorsque le labo a été condamné à payer une amende record de 2,3 milliards de dollars. Cette sanction, la plus importante jamais infligée par la justice américaine dans le domaine de la santé à l'époque, concernait la promotion illégale de quatre médicaments : Bextra, Geodon, Zyvox et Lyrica.  

En 2012, Pfizer s'est à nouveau retrouvé dans la tourmente avec une affaire de corruption internationale. L'entreprise a été sanctionnée de 60 millions de dollars pour avoir versé des pots-de-vin à des responsables gouvernementaux en Bulgarie, Croatie, Kazakhstan et Russie, dans le but de développer ses activités dans ces pays. 

D'autres condamnations notables incluent une amende de 784 millions de dollars en 2016 pour avoir pratiqué des prix frauduleux sur deux de ses médicaments, Protonix Oral et Protonix IV.  

Actuellement, une enquête est menée par le Parquet européen concernant les négociations entre Pfizer et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au sujet d'un contrat de vaccins contre le Covid-19. Cette enquête porte sur de possibles "interférences dans les fonctions publiques, destruction de SMS, corruption et conflit d'intérêts". 

La semaine dernière, la justice belge a déclaré irrecevable la plainte de Frédéric Baldan mettant en cause von der Leyen pour des achats de vaccins contre le Covid-19 négociés au nom de l’UE, à l’époque de la pandémie, avec le laboratoire américain Pfizer. Mardi, l’auteur du livre Ursula Gates, la compromission par les lobbies”, a accusé la cour d’appel de Liège d'”organiser l’impunité” d’Ursula von der Leyen. “L’UE est aujourd’hui devenue un espace de non-liberté, d’insécurité et d’injustice”, a-t-il affirmé.