Coronavirus : le droit de ne pas travailler (retrait), comment ça marche ?
Depuis le début de l’épidémie, plusieurs salariés ont exercé un droit de retrait ( ne pas travailler), dénonçant le danger que ce cornavirus Covid-19 représentait pour eux au quotidien. Des mises en retrait, qui sont parfois contestées par les employeurs. Alors, comment ça marche?
Depuis l’apparition du coronavirus Covid-19, plusieurs salariés ont actionné leur droit de retrait. Le droit de retrait est un droit individuel, que chaque salarié peut mettre en œuv preour se mettre en sécurité et/ou pour se préserver d’un danger grave et imminent. Il suffit au salarié de prévenir son employeur, et ce dernier ne peut pas imposer une reprise du travail tant que le danger n’a pas totalement disparu.
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Le coronavirus, une raison valable pour exercer son droit de retrait ?
Toute la problématique de ce droit de retrait réside dans l’interprétation de ce « danger grave et imminent ». Ainsi, les fortes chaleurs ont été reconnues comme des éléments valables pour exercer ce droit dans certaines entreprises, et refusées dans d’autres. La question se pose aujourd’hui avec le coronavirus.
Une mise en demeure
Les employés du Musée du Louvre ont ainsi, lors de la mise en œuvre de ce droit, évoqué le contact quotidien avec des visiteurs de multiples nationalités, mais aussi le confinement induit par la visite de ce haut lieu de la culture. En revanche, lorsque des chauffeurs de bus ont invoqué l'épidémie de Covid-19 pour cesser leur activité, l’entreprise leur a fait rapidement savoir qu’il ne s’agissait pas, selon elle, d’un danger grave et imminent, d’autant plus que des solutions de protection étaient proposés (gel désinfectant, lingettes, …). Une mise en demeure a ainsi été adressée à l’ensemble des salariés concernés.
Une liste de recommandations
C’est donc au cas par cas, que les tribunaux des Prud’hommes jugeront de la validité de ces mises en retrait, même si les autorités publiques ont déjà demandé au corps médical de rédiger une liste de recommandations pour éviter toute mauvaise interprétation.
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