Vaccinations : La France devant le Conseil d’Etat pour son partenariat avec Doctolib

Le gouvernement a lancé un partenariat avec la société Doctolib pour permettre la prise de rendez-vous en ligne aux personnes concernées par la vaccination contre la Covid-19.  Cependant, cette plateforme franco-allemande est hébergée par Amazon, ce qui a fait réagir plusieurs collectifs et associations de santé, qui se préoccupent de la sécurité et de la confidentialité des données des patients. Le ministère des Solidarités et de la Santé devra défendre ce partenariat devant le Conseil d’Etat le 8 mars prochain.

Une collaboration illégale qui enfreint le droit à la protection des données à caractère personnel

Selon les collectifs qui s’oposent à ce partenariat, les services d’Amazon peuvent échapper au droit européen en matière de protection des données privées la maison mère est située sur le sol américain. Dans ce cas, les données de vaccinations seraient soumises au Cloud Act américain qui préconise que le gouvernement des Etats-Unis pourrait réquisitionner ces données sous prétexte de renseignement. Or, en croisant les données recueillies en lien avec la vaccination contre le Covid-19 avec l’historique des rendez-vous, il est possible de définir directement les pathologies dont souffre le patient et de renseigner son état de santé, explique le collectif.

Quels collectifs s’opposent au partenariat avec Doctolib?

Arguant qu’il s’agit d’une décision administrative qui semble “manifestement illégale” et porte une atteinte grave aux libertés, les collectifs ont adressé leur requête au tribunal administratif, en utilisant un référé-liberté, qui a été signé par des professionnels de santé, comme le professeur Didier Sicard, le Syndicat de la médecine générale, l’Union pour une médecine libre, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes et la Fédération des médecins de France, ainsi que par l’association française qui développe et met à disposition des logiciels libres et open-sources pour la santé, InterHop, et des associations de patients, comme ActUp santé Sud-Ouest.

Snowden s'était déjà préoccupé de nos données de santé au sujet du Health data Hub

La question de la souveraineté des données a été déjà évoquée lorsque Microsoft avait été choisi pour'héberger les données du Health Data Hub, la base de données contenant l'ensemble des informations de santé des Français. Dans un tweet, Edward Snowden se demandait : “Pourquoi? C’est plus simple….”, en ajoutant un lien vers le site du collectif Interhop qui expliquait que des solutions francaises existent . Une des dernières organisations à joindre la contestation contre Microsoft est l'Assurance Maladie, qui estime que « Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l’ensemble de la base principale soit mise à disposition d’une entreprise non soumise exclusivement au droit européen […] indépendamment de garanties contractuelles qui auraient pu être apportées ». Suite à cette contestation, les données « ne seront mises à disposition du Health Data Hub qu’au cas par cas », uniquement pour « des recherches nécessaires à la prévention, au traitement et à la prise en charge de la Covid-19 ». 

Doctolib se montre rassurant car il héberge ses données "en France et en Allemagne".

Selon Mediapart  la plateforme Franco-allemande reste confiante, face à la polémique en expliquant qu’elle héberge exclusivement les données sur le territoire francais ou allemand, et ne sont donc pas soumises au Cloud Act américain. En outre, Doctolib dit avoir mis en place "un chiffrement systématique de l'ensemble des données hébergées chez AWS". Selon eux, les clefs de chiffrement et de déchiffrement seraient hébergées en France “chez un hébergeur français”.