Les avancées de la neurotechnologie rendent sa régulation indispensable

Les neurotechnologies sont les technologies qui ont une influence sur la manière dont sont compris le cerveau et la pensée. Ce domaine connaît un très fort développement, avec des acteurs comme Neurolink, qui expérimentent des puces cérébrales. Le secteur semble s'orienter vers l’application de cette technologie pour guérir des maladies neurologiques, cependant, sans réglementation personne ne sera à l'abri des excès, abus ou violations des droits fondamentaux. Pour éviter cela, Rafael Yuste, neurobiologiste hispano-américain qui implantait en 2019 des images directement dans le cerveau des souris et contrôlait leur comportement, a fondé avec un groupe de professionnels de l'université de Columbia l’Initiative pour les “neuro droits”, avec pour mission de protéger les droits de l'homme et de promouvoir l'innovation éthique dans les domaines de la neurotechnologie et de l'IA.

La neurotechnologie attire l'attention des militaires, des gouvernements et des géants de la tech

Selon le site Politico, des initiatives comme celle de Rafael Yuste sont importantes pour la protection de nos neuro-droits, car cette technologie attire de plus en plus l'attention des militaires, des gouvernements et des entreprises technologiques. La Chine mène des recherches sur l'intelligence artificielle et les neurosciences (notamment appliquées aux Ouïghours pour lire les émotions) et le département américain de la Défense développe une technologie qui pourrait être utilisée pour analyser les souvenirs. Facebook a financé un projet visant à créer une interface cerveau-ordinateur qui permettrait aux utilisateurs de communiquer sans parler et l’entreprise Neuralink d'Elon Musk travaille sur des implants cérébraux.

Que sont les neuro-droits ou droits neurotechnologiques?

Des membres de l’initiative pour les neuro-droits ont signé une tribune pour proposer ce qu’ils envisagent comme droits neurologiques, à savoir : le droit à l'identité ou la capacité de contrôler à la fois son intégrité physique et mentale ; le droit d'agir, ou la liberté de pensée et le libre arbitre de choisir ses propres actions ; le droit à l'intimité mentale, ou la capacité de garder ses pensées protégées contre la divulgation ; le droit à un accès équitable à l'augmentation mentale, ou la capacité de s'assurer que les avantages des améliorations des capacités sensorielles et mentales, grâce à la neurotechnologie, sont répartis équitablement dans la population; et le droit à la protection contre les biais algorithmiques, ou la capacité de garantir que les technologies n'introduisent pas de préjugés.

Des pays commencent à envisager une protection des droits neurotechnologiques

Malgré ce premier aperçu de ce que l’on pourrait comprendre comme droits neurotechnologies, basés sur les droits internationaux des personnes, les membres de l’initiative sont conscients du besoin d’un cadre global pour traiter l'étendue et l'éventail des violations possibles des droits neurologiques, expliquent-ils dans leur tribune. Actuellement, il n'y a pas de consensus international sur ce que sont les neuro-droits. Le Chili est le seul pays ayant une proposition de loi et d'amendement constitutionnel rendant obligatoire la neuroprotection et protégeant explicitement les neuro-droits. Le pays travaille actuellement sur la première loi au monde qui garantirait à ses citoyens de tels droits neuronaux. Le sénateur Guido Girardi, qui est derrière la proposition du Chili, a déclaré que le projet de loi créera un système d'enregistrement similaire à celui des médicaments pour les neurotechnologies, et que l'utilisation de ces technologies nécessitera le consentement du patient et des médecins. En outre, la Charte espagnole des droits numériques, récemment annoncée par le secrétaire d'État à la numérisation et à l'IA du gouvernement espagnol, présente aussi un autre effort pionnier pour explorer le paysage des droits de l'homme à l'ère numérique, et intègre les cinq neuro-droits proposés ci-dessus.

Pas de protection en France

En Europe, le RGPD régule la protection de données sensibles, telles que l'état de santé et les croyances religieuses, mais, selon une étude de chercheurs en droit de mai 2021, la loi ne pourrait pas couvrir la protection des émotions et des pensées.