Cannabis : le think tank Terra Nova suggère une légalisation sur le modèle des jeux en ligne
C’est le think tank Terra Nova, souvent décrit comme étant proche de la gauche tendance "social-démocrate" qui en fait la proposition: pourquoi ne pas créer une "autorité de régulation du cannabis" qui fonctionnerait sur le même principe que l’actuelle Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)?
La proposition, pour le moins audacieuse puisqu’elle sous-entendrait en premier lieu une légalisation du cannabis, est proposée dans un rapport publié le 4 octobre par l’organisation. Cette dernière constate en effet l’incapacité de la réponse pénale à enrayer la consommation du produit stupéfiant. "Les interpellations pour possession ou usage de cannabis ont plus que doublé sur la décennie 2000", explique Terra Nova, alors que "le nombre de consommateurs a continué de croître". Pas moins de 700.000 Français entre 15 et 75 ans consomment du cannabis tous les jours, et 1,4 million sont des usagers réguliers (au moins dix fois par mois), ce qui fait de la France le premier consommateur en Europe d’un produit toujours interdit sur l’ensemble du territoire.
Terra Nova voudrait donc s’inspirer d’un modèle de contrôle qui se calque sur celui des jeux en ligne, alliant une autorisation, mais avec des limites: "il convient d'interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux à usage collectif (...) et de faire diminuer les prévalences cannabiques: vente réservée aux majeurs, avertissements sanitaires et packaging neutre" envisage le rapport. Mais surtout, la gestion de ce marché régulé ne sera pas dans les mains de l’Etat mais dans celles d’une "autorité administrative indépendante" (AAI) car "les pouvoirs publics ont la fâcheuse habitude de devenir dépendants aux recettes fiscales faciles" dixit Terra Nova. Le recours à une AAI permettrait en outre de générer des recettes fiscales tout en empêchant les lobbys de ces secteurs de hanter les couloirs de Bercy pour obtenir des ajustements. Cette AAI serait également chargée de créer un agrément spécifique pour les producteurs et les distributeurs respectant un cahier des charges sur la nature du cannabis qui sreait ainsi consommé, légalement, en France.
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