Le rapport Tracfin dévoile les nouvelles tendances de l'escroquerie financière

Tracfin, l'unité de Bercy chargée de lutter contre la fraude, a dévoilé mardi dans son rapport quelques grandes "tendances" dans les escroqueries financières. Les certificats d'économie d'énergie et la nouvelle procédure SEPA pour les virements sont particulièrement concernés.

Tracfin, le service de Bercy spécialisé dans la traque de la fraude financière, a publié mardi 12 son rapport annuel présentant les nouvelles formes "en vogue" d'escroqueries contre les particuliers, les entreprises ou l'Etat. Et met en lumière quelques nouveautés sur les tendances actuelles des escroqueries.

Le service alerte notamment sur la hausse des arnaques au certificat d'économie d'énergie, les CEE. Ces derniers sont imposés aux sociétés productrices d'énergie pour qu'elles atteignent un objectif chiffré de "chantier d'économie d'énergie", en fonction de leurs volumes de ventes. Or, il est possible de confier ces missions à des sous-traitants qui deviennent délégataires de cette mission. Et Tracfin affirme qu'"une fois que le délégataire a accès au marché, le risque est qu'il présente des dossiers fictifs, afin de bénéficier de CEE sans avoir effectué les travaux correspondants", d'autant plus que les contrôles a posteriori sont souvent difficiles.

Autre nouvelle tendance, plus "artisanale", les arnaques au prélèvement SEPA, du nom de cette norme qui permet de faciliter les paiements entre une entreprise, un client et un fournisseur, dans 34 pays européens. Or, la relative flexibilité de cette norme, qui présume lorsqu'un paiement est exigé qu'un mandat pour débiter existe déjà, sans réelle vérification (ce qui était le cas avant la mise en place de SEPA).

Côté particuliers enfin, Tracfin s'inquiète de la hausse continue du nombre de sociétés proposant à des épargnants d'investir dans le diamant, y compris en achetant des parts sur une pierre précieuse dont il est dans les faits impossible de vérifier l'existence physique. Ces sociétés opératrices, basées à l'étranger et stockant des diamants dans des ports francs pour payer moins d'impôts, agissent sans contrôle réel aux risques et périls des particuliers souvent mal armés pour appréhender le marché de cette pierre précieuse qui, rappelons-le, n'est pas cotée sur les marchés officiels.

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Dernière spécialité en hausse, les terminaux de paiement truqués. Ils permettent aux PME approchées par des installateurs frauduleux de mettre en place des terminaux dont les sommes encaissées ne partent pas vers le compte de l'entreprise mais vers un compte basé à l'étranger et non déclaré, évidemment, à l'administration fiscale française.