Salaire des patrons : le Medef va rendre le vote des actionnaires "impératif", pas "contraignant"
Les présidents du Medef et de l'Afep ont annoncé ce vendredi 20 une révision du code de bonne conduite des entreprises, afin de rendre "impératif" le vote des assemblées générales d'actionnaires sur le salaire des grands patrons, à défaut de rendre ces décisions "contraignantes".
"Nous pensons que c'est au conseil d'administration", et non aux assemblées générales, "de prendre ses responsabilités", a déclaré lors d'une conférence de presse le patron de la première organisation patronale, Pierre Gattaz, tout en se disant hostile à une loi sur le sujet, comme évoqué par François Hollande mardi 17 sur Europe 1.
"C'est important que le conseil d'administration garde la main (...) C'est lui qui représente les actionnaires", a-t-il poursuivi, tout en vantant l'"importance" de la révision du code de gouvernance des entreprises, dit code Afep-Medef, présenté comme l'un des "plus exigeants" d'Europe.
En vertu de cette révision, les décisions prises par les actionnaires sur la rémunération des dirigeants de grandes entreprises seront désormais "impératives".
Cela signifie "que le conseil d'administration doit s'en saisir, analyser les raisons de ce vote négatif" et devra "annoncer les mesures d'adaptations qu'il entend prendre", c'est-à-dire les "rendre publiques", a précisé Pierre Pringuet, président de l'Afep, qui représente les très grandes entreprises.
Les deux organisations sont sous forte pression depuis que le conseil d'administration du groupe Renault a décidé début mai de valider la rémunération de 7,2 millions d'euros en 2015 pour son dirigeant, Carlos Ghosn, malgré l'avis contraire des actionnaires, qui s'étaient prononcés à 54,12% contre cette décision, en assemblée générale.
La pression s'est encore accrue jeudi 19, le Premier ministre Manuel Valls ayant déclaré qu'il fallait désormais "légiférer sur la question" car le code de bonne conduite des entreprises, misant sur l'autorégulation, ayant selon lui montré ses limites.
Une disposition rendant contraignants les votes des actionnaires sera ainsi intégré dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique, dite loi Sapin II, qui sera débattue à l'été au Parlement.
Interrogé sur ce sujet, Pierre Gattaz a dit être opposé à tout texte de loi, en raison des effets pervers que cela pourrait, selon lui, avoir sur l'attractivité de l'économie française.
Il faut faire "attention à ne pas légiférer sur un coup de tête, n'importe comment", a-t-il déclaré. "Si on continue à rajouter des contraintes, à légiférer dans tous les sens, nous aurons l'effet inverse", a-t-il ajouté.
Mardi, François Hollande avait menacé les organisations patronales, au nom de "l'exigence morale", d'une modification de la loi si "rien ne se fait" au sujet de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Emmanuel Macron avait dans un premier temps pris position en ce sens, avant de faire ensuite machine arrière, estimant que ce ne serait "pas la bonne méthode".
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