Apple : l'Union européenne estime que la firme américaine a bénéficié de 13 milliards d'avantages fiscaux indus

Après deux ans d'enquête, l'Union européenne a estimé qu'Apple a profité d'avantages illégaux, via son implantation en Irlande, pour des raisons fiscales. La note s'annonce salée, mais Apple ne devrait pas en rester là.

C’est ce mardi 30 que La Commission européenne vient rendre une décision très attendue: elle a reconnu qu'Apple avait profité d'avantages illégaux de la part de l'Irlande, où la branche européenne de la firme de Cupertino est officiellement domiciliée. Elle estime le montat de ces avantages abusifs à 13 milliard d'euros.

La Commission européenne reprochait en effet à l’entreprise d’avoir abusé de l’optimisation fiscale européenne portant sur les différences de taux d’imposition. Car si Apple est effectivement implanté en Europe, son siège est domicilié à Cork, en Irlande, un pays qui pratique en théorie un taux d’impôt sur les société de 12,5% (contre 33,3% en France). Or l’Irlande n’est évidemment qu’un marché mineur, et une telle domiciliation ne s’explique que par des raisons fiscales. Dans les autres pays d’Europe, Apple déclare un chiffre d’affaires jugé sous-estimés, et des charges de marketing et de communication, qui lui permettent de ne pratiquement pas payer d’impôts.

L’Union européenne soupçonnait également la firme à la pomme de bénéficier illégalement d’aides financières de la part du gouvernement irlandais entre 1991 et 2007, ce que niaient l’entreprise et le pays.

Résultat: après deux ans d’enquête, l’UE a décidé de mettre à l’amende Apple. La note aurait pu s’annoncer plus salée: une estimation faite par des analystes de JP Morgan évoquait jusqu’à 19 milliards d’euros. A titre de comparaison, Apple a annoncé un chiffre d'affaires en nette baisse pour la dernière année fiscale de 50,6 milliards de dollars (un peu plus de 45 milliards d'euros).

Le PDG d’Apple Tim Cook avait prévenu que son entreprise ferait appel en cas de sanction. "L'Europe affirme que l'Irlande nous a accordé des faveurs, ce qu'elle nie", déclarait-il au Washington Post au début du mois d’août. "La structure dont nous avons bénéficié était aussi valable pour les autres. Il ne s'agit pas de savoir si nous devrions payer plus d'impôts, mais d'une véritable guerre entre pays qui veulent récupérer nos profits".

L’Union européenne s'est lancée dans une véritable fronde judiciaire contre les entreprises suspectes de se soustraire à la fiscalité: outre le cas Apple, Starbucks et Fiat sont aussi soupçonnés de bénéficier d’aides illégales des Pays-Bas et du Luxembourg. Quant à Amazon, autre géant de l’économie numérique made in US, l'entreprise de Seattle est dans le collimateur de l'UE pour ses relations troubles avec le Luxembourg.