Facebook condamné par l'UE dans le cadre du rachat de Whatsapp

Bruxelles a infligé jeudi une amende de 110 millions d'euros au réseau social américain Facebook car il a fourni des renseignements inexacts pendant l'enquête de l'UE sur son rachat de l'application mobile WhatsApp.

En effet, en 2014, au moment où la Commission européenne se penchait sur cette acquisition pour voir si oui ou non elle était conforme aux règles de la concurrence, Facebook avait affirmé qu'il ne pouvait pas fusionner automatiquement les comptes de ses utilisateurs avec ceux de WhatsApp.

Or c'est justement ce qu'a fait l'entreprise californienne en août 2016, en modifiant sa politique de confidentialité de WhatsApp, permettant aux données récoltées sur cette application d'être utilisées pour proposer une publicité ciblée sur les autres applications du groupe comme Facebook ou Instagram.

En outre, comme l'écrit la Commission européenne dans son communiqué de jeudi: "elle a constaté que, contrairement à ce qu'avait déclaré Facebook en 2014 (...) la possibilité technique de mettre en correspondance les identités des utilisateurs de Facebook et de WhatsApp existait déjà cette année-là. Et les employés de Facebook étaient au courant de cette possibilité".

"La décision d'aujourd'hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu'elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l'UE sur les concentrations, y compris l'obligation de fournir des informations exactes", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.

"Il s'agit de l'amende la plus élevée jamais infligée dans une procédure d'infraction concernant une fusion", a précisé l'un des porte-parole de la Commission, Ricardo Cardoso.

Cette amende est "proportionnée et dissuasive", a-t-il dit, soulignant que l'exécutif européen avait tenu compte du fait que Facebook s'était montré coopératif pendant la procédure d'infraction.

Cette décision ne remet toutefois pas en cause le feu vert par la Commission européenne donné le 3 octobre 2014 à l'acquisition finalement conclue pour 22 milliards de dollars.

Réagissant à l'annonce de jeudi, Facebook a déclaré: "Nous avons agi de bonne foi depuis nos premières rencontres avec la Commission européenne et nous avons cherché à fournir des informations exactes à chaque fois".

"L'erreur que nous avons faite dans les documents fournis en 2014 n'était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n'a pas eu d'impact sur le résultat de l'examen de la fusion", a-t-il dit. "L'annonce d'aujourd'hui clôt l'affaire", a-t-il ajouté.

Le Bureau européen des consommateurs (Beuc) "a salué l'amende mais regretté que la Commission européenne n'ai pas rouvert la procédure d'enquête concernant l'acquisition de WhatsApp".

Le partage de données avec WhatsApp avait valu à Facebook de nombreuses critiques en Europe, notamment du groupe G29, qui réunit les autorités nationales de protection de données des différents Etats membres de l'UE (dont la Cnil française).

Le rachat de WhatsApp avait aussi été contesté à l'époque par des groupes de défense de la vie privée, qui craignaient un mauvais usage des données personnelles des utilisateurs.

La sanction annoncée jeudi survient après des amendes infligées en Italie (le 12 mai) et en France (le 16 mai) contre Facebook et WhatsApp, dans le collimateur des autorités de ces pays pour manquements sur la protection des données.