Luxembourg : nouveau pas vers l'exploitation des ressources de l'espace

L'autorisation pour les entreprises d'exploiter les ressources de l'espace est entrée en vigueur ce mardi au Luxembourg. Il s'agit du premier texte du genre en Europe, lequel pourrait ouvrir les portes à une nouvelle industrie. Mais l'utilisation à des fins commerciales des ressources spatiales devrait nécessiter la création de nouvelles règles de droit à l'échelle internationale.

Depuis ce mardi 1er août, une entreprise basée au Luxembourg est autorisée à exploiter les ressources de l'espace dans un but lucratif. Le Grand Duché avait voté mi-juillet ce texte qui vient d'entrer en vigueur. Le petit Etat imite ainsi les Etats-Unis qui avaient promulgué une loi analogue en 2015 et devient le premier pays européen à autoriser l'exploitation des ressources spatiales.

Le Luxembourg entend ainsi devenir un des précurseurs en la matière. Il abrite en effet déjà plusieurs sociétés qui envisagent de faire de l'espace un nouveau marché, par la recherche de nouvelles ressources ou par le tourisme. Il faut dire que la raréfaction des financements publics ouvre la voie à l'intervention du secteur privé, rappelle Le Monde.

Mais la promulgation de cette loi met également en évidence la nécessité de revenir sur le droit de l'espace. En effet, la possibilité de s'approprier des éléments célestes est réglementé par un traité de l'espace établi en 1967.

Toutefois, le texte rédigé en pleine Guerre froide avait essentiellement pour but d'interdire la mise en orbite ou l'installation sur la Lune de matériel militaire et notamment d'armes nucléaires. Il garantit l'impossibilité pour un Etat de s'approprier les corps célestes. En ce sens il se rapproche des règles applicables aux eaux internationales ou à l'Antarctique. En revanche, ce texte ne semble pas avoir prévu de règle concernant l'exploitation des ressources spatiales à titre privé. Il précise simplement que "les États parties au présent accord s’engagent à établir un régime international (...) régissant l’exploitation des ressources naturelles de la Lune lorsque cette exploitation sera sur le point de devenir possible".

Certains s'inquiètent donc des conséquences, notamment environnementales, que pourrait avoir une exploitation anarchique de l'espace.