"Pour une tisane au CBD, on peut perdre son permis et son travail" Me Elodie Gigant

Un problème à propos duquel il existe un déficit d’information en France, sur lequel Me Elodie Gigant, avocate spécialisée dans le droit routier, attire l'attention dans ce "Pause" : bien que légale, la consommation de cannabidiol (ou CBD) peut entrainer un retrait du permis de conduire et du véhicule, voire même occasionner une inscription dans le casier judiciaire. Fleurs pour infusion, gouttes pour se détendre, huiles... cette substance non euphorisante à laquelle on reconnait des effets relaxants et thérapeutiques, est de plus en plus consommée en France. À la différence du cannabis (interdit), le CBD contient très peu de THC. Mais le test salivaire employé par la police pour vérifier la consommation de produits stupéfiants n’étant pas suffisamment précis pour déterminer le taux de THC, il indique seulement si une personne est positive ou négative au THC, ce qui génère de graves imbroglios en cas de contrôle…

Le CBD et la conduite d'un véhicule

Introduction :

Le CBD (cannabidiol) est vendu sous différentes formes : bonbons, e-liquides, huile, infusion, résine... 

Il a été découvert en 1947 mais devenu un phénomène de mode récent, il ne cesse d'alimenter les débats politiques, sociaux et médicaux.

Les effets du CBD seraient quasiment immédiats et de longue durée. 

La durée des effets varie selon le mode de consommation : infusion, huiles...(ex: l'huile contiendrait moins de THC que les infusions)

En moyenne, selon certaines études, on pourrait détecter la présence de CBD dans le corps :

- Pour les consommateurs occasionnels : entre 6 à 8 heures après la consommation ;

- Pour les consommateurs réguliers (plusieurs fois par semaine) : dans les 24h ;

- Pour les consommateurs quotidiens : jusqu'à 7 jours. 

Les effets sont variables d'une personne à l'autre.

Certains effets secondaires ont pu être relevés : baisse de concentration, somnolence, vertiges et maux de tête. Il convient donc d’être vigilants et ne pas conduire de véhicule si vous avez ressenti ces symptômes.

Le CBD permettrait de limiter voire d'arrêter le cannabis et le tabac, diminuerait l'anxiété, le stress, aurait des vertus anti-inflammatoires, améliorerait la qualité du sommeil, stabiliserait humeur, soulagerait les douleurs.

Le ministère de la Santé a lancé une expérimentation pour évaluer le potentiel thérapeutique des médicaments à base de CBD et de THC (Tetra Hydro Cannabinol).

Le THC est une substance contenue dans le cannabis qui est classée comme produit stupéfiant.

Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant.

La réglementation :

L'achat, le transport et la consommation de CBD sont autorisés en France à condition que les produits bruts à base de CBD contiennent moins de 0,2% de THC.

Les contrôles :

Augmentation du nombre des contrôles :

Le nombre d’accidents mortels suite à une consommation de stupéfiants aurait fortement augmenté ces dernières années ainsi que le nombre de consommateurs de CBD, ce qui a entraîné une augmentation des contrôles de dépistage.

Le contrôle de dépistage par test salivaire :

Le dépistage en matière de stupéfiants s'effectue via un test salivaire.

Ce test détecte la présence ou nom de THC dans la salive. Il ne permet pas de détecter le taux de THC.

Le CBD contenant du THC, si vous en avez consommé dans les 6 à 7 heures suivant le test salivaire de dépistage de stupéfiants, sera certainement positif.

On vous demandera alors de vous rendre dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour effectuer une audition libre ou vous placer en garde à vue.

La possibilité de contre-expertise :

Il vous sera demandé de signer un formulaire (que personne ne lit...) sur lequel il est indiqué que vous avez la possibilité de demander une deuxième analyse.

Les forces de l'ordre vous conseillerons de cocher la case indiquant que vous renoncez à cette mesure en argumentant que la deuxième analyse a un coût important, qui serait à votre charge, et qu'ils devraient vous garder plus longtemps dans leurs locaux voire vous placer en garde à vue le temps de recevoir les résultats.

La rétention administrative de votre permis de conduire :

Il vous sera demandé de restituer votre permis de conduire aux forces de l'ordre et il vous sera remis un formulaire indiquant que vos droits à conduire sont suspendus pendant 120 heures.

Puis vous recevrez un arrêté préfectoral de suspension de votre permis de conduite pour une période de 6 mois en général. Cet arrêté doit être signé par le Préfet dans les 120 heures. Il vous est généralement envoyé par courrier recommandé avec AR.

La procédure judiciaire :

Un officier de police judiciaire vous remet une convocation à vous présenter devant le tribunal via une procédure d'ordonnance pénale (avocat non obligatoire), CRPC = comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (avocat obligatoire) ou tribunal correctionnel (avocat non obligatoire).

Les peines encourues :

Les peines encourues sont :

- suspension du permis de conduire jusqu'à trois ans ;

- stage de sensibilisation à la sécurité routière et aux risques des stupéfiants ;

- amende de 4 500 euros ;

- deux ans de prison.

En cas de récidive vous encourez également les peines automatiques suivantes : confiscation du véhicule et annulation du permis.

Les peines sont également inscrites au casier judiciaire et cela peut vous empêcher d'exercer certaines professions.

La sanction administrative :

- perte de 6 points sur le permis de conduire.

Attention si vous avez un permis probatoire (notamment jeunes conducteurs), votre permis n'est affecté que d'un solde de 6 points et vous risquez une invalidation du permis.

Les impacts sur votre assurance automobile

Vous risquez une augmentation de la prime d'assurance voire une radiation.

Les conseils à suivre pour éviter ces sanctions :

- acheter votre CBD dans un CBD shop,

- en cas de transport de CBD, garder le produit fermé dans son emballage d'origine, garder le ticket et le certificat indiquant le taux de THC,

- demander la deuxième analyse et faire une analyse capillaire si possible très rapidement,

- garder son ordonnance si vous avez pris des médicaments à base de CBD,

- attendre 6 à 7 heures avant de prendre le volant si vous êtes un consommateur occasionnel,

- faire appel à un avocat si vous vous faites contrôler.

Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat vous pouvez demander l'aide juridictionnelle.

Maître Elodie Gigant